Institutions Judiciaires Du Senegal

la sharia. Le droit de la famille peut être définit quant à lui comme l’ensemble des règles de droit écrits et coutumière qui définissent et régissent les rapports entre les membres de la famille. Le droit de la famille actuellement en vigueur au Sénégal est issue de la loi de 1972 portant code la famille sénégalaise. Il a fallut 11 ans de travail pour aboutir à ce résultat. Ce sujet tel que libellé nous permet de faire une étude de tri des dispositions de droit musulman insérés dans le code de

(inondations, sécheresse, etc.), les guerres, les maladies sont une préoccupation pour la plupart des pays du monde. Cependant, certains maux sont moins visibles comme la corruption. Ce fléau touche tous les pays du monde a des degrés différents. Le Sénégal n’échappe pas à la règle. Cette pratique qui est l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...) consiste, pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre

Année universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes de l'OHADA I-5-Règlements OHADA II- l’OHADA dans la promotion du commerce international II-1-rôle et objectifs de l’OHADA dans la promotion du commerce international Conclusion Bibliographie  Webographie

Définitions et concepts de la bonne gouvernance et des institutions II. Modèles de croissance économique III. Bonne gouvernance et niveau de développement dans les faits IV. Gouvernance et croissance économique en Côte d’Ivoire Conclusion INTRODUCTION • La notion de bonne gouvernance est d’actualité dans le débat sur la croissance économique; • Il est de plus en plus admis que la bonne gouvernance—qui se manifeste à travers la qualité des institutions—est nécessaire pour accélérer le développement.

Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne

soit à la suite des pillages de 1993 et 1996, soit pendant la période de guerre. Au Congo, en Guinée équatoriale, au Gabon et au Tchad, la prédominance du pétrole a freiné l’émergence d’un secteur privé non pétrolier. Entre ces deux extrêmes, le Sénégal et le Kenya ont mis en place les ingrédients du développement de leur secteur privé, mais restent contraints par un système financier sousdéveloppé. Au Nigeria, si les PME sont essentielles pour l’activité économique – elles représentent approximativement

Etat du Sénégal = 25 % • CICA – RE (Réassureur régional de la Zone Franc) = 10% II. Organisation structurelle La SONAC est administrée suivant le mode de société anonyme avec Conseil d'administration que préside Monsieur Diouldé NIANE, Président Directeur Général de la SONAM. Le Directeur Général est Monsieur Amadou Saloum SOW, Diplômé de l'Institut International des Assurances et ancien Commissaire contrôleur des Assurances au Ministère de l'Economie et des Finances du Sénégal. Ses

| |[pic] | |Sénégal : Constitution de la République du Sénégal | |      

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, Telle que modifiée par : - la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, - la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité