Institutions Juridiques Au Maroc Avant Le Protectorat

Introduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations

21st. century Conferencia Internacional Globalización – Desarrollo Sostenible – Autonomía Administrativa de los municipios: Desafíos del Siglo XXI Berlin, 13. und 14. 09. 2000 Prof. Dr. Saïd Chikhaoui Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l’avenir in Workshop II: Zukunftsraum Mittelmeer: Kommunale Selbstverwaltung in ausgewählten Anrainerstaaten The Mediterranean – a region of bright prospects: local government structures in some selected

1839-1847 : l'expansion de la présence militaire et l'affrontement avec l'émir Abd-el-kader qui capitule le 23 décembre 1847. (Les régions occupées sont administrées par l’armée à travers un contrôle des collectivités locales administrées par les institutions deycales (du Dey) que la France laisse en place pour éviter tout affrontement direct avec les indigènes) 1847-1871 : l'installation définitive de l'occupant. La France décide de départementaliser en 1847 tout le territoire algérien. Ainsi est inaugurée

droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente : L’organisation Judiciaire Marocaine avant protectorat, La justice était rendue par le

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

de l’Europe, le Maroc garde bien visibles les traces de son passé colonial: constructions et infrastructures sont nées pendant le protectorat ainsi que l’héritage culturel francophone. Mais rien de tout cela n’empêche une lecture critique de la colonisation faite d’abord de conquête militaire et d’exploitation économique. Avec la conquête du Maroc, à la veille de la Première Guerre mondiale, la France achève sa mainmise sur l’ensemble de l’Afrique du Nord. Le contrôle du Maroc a été arraché au

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales –Agdal-Master en Sciences Juridiques Année Universitaire 2010-2011 Histoire et Sources du droit de travail Travail présenté par : Professeur : BENATMANE PLAN I- Evolution du droit du travail au Maroc 1-1 Avant le protectorat 1-2 L’influence française 1-3 Après l’indépendance  II- Les sources du droit de travail 2-1 Les sources internes 2-1-1 Les sources classiques

s'agit avant tout de bien en comprendre le fonctionnement. La banque : une entreprise Une banque est une entreprise. Au sens juridique, c'est une institution financière qui dépend du Code monétaire et financier. Une banque a pour fonction de proposer des services financiers : recevoir des dépôts d'argent, collecter l'épargne, gérer les moyens de paiement, accorder des prêts.   2- Evolution du système bancaire et para bancaire marocain Les institutions financières au Maroc étaient

1ére partie :droit public. 1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale. -Pendant la période du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle

Introduction I) L’Histoire institutionnelle du Maroc pendant la période coloniale 1) Les prémices précoloniales 2) L’organisation des pouvoirs II) Les balbutiements étatiques de l’ère du protectorat 1) Le règne du sultan Moulay Youssef 2) L’action nationaliste du sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme