Institutions Judiciaires Du Senegal

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle

SENEGAL A/ Contexte de l’emploi au Sénégal Aperçu économique du Sénégal Les indicateurs économiques du Sénégal évoluent positivement. La croissance notamment oscille entre 5 et 6% par an depuis 5 ans. L'agriculture Ce secteur occupe 70% de la population active et contribue pour 18% au PNB du pays. L'agriculture a longtemps été marquée par la monoculture de l'arachide mais depuis plusieurs années, un effort de diversification a été entrepris. A noter que le Sénégal est un pays qui comme d'autres

pouvoirs des institutions communautaires sont renforcés pour traduire la priorité qui est accordée à l'intégration régionale. Le principe de la supranationalité dans l'application des décisions a été introduit. En outre il a été envisagé la création, en plus des institutions déjà existantes, d'une cour de justice de la communauté à la place du tribunal communautaire, d'un Parlement et d'un Conseil économique et social. L'article 6 du traité (révisé) instituant la CEDEAO dispose : «Les institutions de la

Ohadata D-06-50 LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA* par Pierre MEYER, Professeur - Université de Ouagadougou UFR de sciences juridique et politique Penant n° 855, p. 151 INTRODUCTION 1. L’OHADA (1) poursuit l’objectif essentiel de sécurité juridique et judiciaire. Cela est explicitement affirmé dans le Préambule du traité de Port-Louis octobre 1993, relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ainsi, une des dispositions dudit Préambule dispose expressément

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation

3 :L’investissement au Sénégal I-La définition de l’investissement 1-1-La formation brute du capital fixe: FBCF 1-2-Les variations de stocks 1-3-Le taux d’investissement II-Les différents types d’investissement : 1-L’investissement public 2-L’investissement privé 3-L’investissement direct étranger III-Recommandation pour accroitre l’investissement au Sénégal :

appropriation des recommandations de la bonne gouvernance Elle aboutit enfin à la réflexion sur l’articulation concertée des IMF avec les banques en vue de les intégrer dans le système financier. Dans la conclusion tout en se basant sur le cas du Sénégal qui nous intéresse le plus ; nous avons essayé, sans vouloir nous répéter, de faire une note succincte par rapport aux deux parties du présent mémoire. Nous voulons associer pour la réussite de cette étude, tous ceux qui ont apporté leur contribution

toutefois les faits se sont avérés exacts. Cependant, le prévenu peut bénéficier des causes d'atténuation ou d'exemption de sanctions pénales. Les privilèges précités | |ne sont obtenus que si le coupable dénonce ou coopère avec les autorités judiciaires en vue de démasquer ses co-auteurs ou complices. | |La sanction n'est pas uniquement l'apanage du délinquant dans le cadre de la déclaration de soupçon. Elle est aussi susceptible

AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL 2009 Avertissement : Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les points de vue de OSIWA ni ceux du CGD, et doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. AVANT PROPOS SUR LE PROJET DE RECHERCHE-ACTION SUR LE CONSTITUTIONNALISME ET LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL Le constitutionalisme est un mouvement qui a pour ambition

Sénégal 1 PRÉSENTATION Sénégal, pays d’Afrique de l’Ouest, ouvert sur l’océan Atlantique. Sa capitale est Dakar. Le Sénégal est bordé à l’ouest par l’océan Atlantique, au nord par la Mauritanie, à l’est par le Mali, au sud par la Guinée-Bissau et la Guinée. Dans le sud du pays, la Gambie constitue une enclave tout en longueur. Ancienne colonie française, devenu indépendant le 20 juin 1960, le pays joue depuis cette date un rôle important dans la région et plus globalement sur le continent