Institutions Juridictionnelles Licence 1 Semestre 1

MASTER 1 DROIT 2011 / 2012 Le mot du Doyen ~ Pour les personnels enseignants, administratifs et techniques, c’est un plaisir d’accueillir chaque année de nouveaux étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p

INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE 4 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 CHAPITRE4 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES SECTION 3 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 2 SECTION 3. LE CONSEIL

SÂRCU, dr. conf., Natalia SUCEVEANU, dr. conf. Aprobat la şedinţa Catedrei Drept Internaţional şi Drept al Relaţiilor Economice Externe din 28.08.2006, proces verbal nr.1 Aprobat la şedinţa Consiliului Profesoral al Facultăţii de Drept din 06.09.2006, proces verbal nr.1 Chisinau 2006 1. Préliminaires Le cours du droit international publique comme discipline académique de la Faculté de droit, l’Université d’Etat de Moldova, dans les dernières années, a reçu

JOURNALISTE FORMATION Entrée après le bac Diplôme Journaliste En 3 ans Entrée après un bac+2 Diplôme Journaliste En 2 ans Entrée après la licence Diplôme Supérieur Journaliste En 3 ans INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE : 58 & 265, route de Grenade 31700 BLAGNAC Téléphone : 05 61 71 60 43 – Télécopie : 05 61 71 98 04 – Site : www.isfp.net – Courriel : ejc@isfp.net N° académique d'établissement : 031 23 86 A - Centre de formation 73310133331 - N° Siret 477 863 922

! ! ! !!!!!!!! ! Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia re 1 année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires

 Cours d’institutions judiciaires Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre

__________________________________________________________________________________________________________________ © Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ Page 1/104 PPN Gestion des entreprises et des administrations, 2013 SOMMAIRE 1. Objectifs de la formation ................................................................................................................................ 2 2. Référentiel d’activités et compétences .........

universitaire 2004/05 Fiche à jour au 7 octobre 2009 Diplôme : Licence en droit, 1 er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel-Pouchelon I. DEFINITION.........................................................................................3 A. LA SUPERPOSITION__________________________________________________ 3 1. LA SUPERPOSITION DES NIVEAUX D’ORGANISATION________________________ 3 Article 1 er de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994