Institutions Representatives Du Personnel

Les institutions représentatives du personnel Sommaire 1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens

Titre 2 : Les institutions de représentation des salariés Chapitre 1 : Le droit syndical La liberté syndicale : Elle est protégée contre l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des

Les délégués du personnel La vie dans les entreprises n’est pas du tout une sinécure. En effet, parfois, le plus difficile dans une entreprise n’est pas le travail en lui-même mais les relations entre les employeurs et les salariés ou encore avec les collègues. Pour les collègues de travail beaucoup de patience et de compromis arrangeront les choses mais en ce qui concerne les employeurs il faut agir de manière différente. Les salariés tout comme les employeurs ont des droits mais également

|Candidat 1 : 29 voix | a) déterminer l'effectif à prendre en compte pour les élections des délégués du personnel dans l'entreprise b) procéder à la répartition des sièges pour le collège ouvriers, employés Question 2 : Le directeur du personnel de la société LIMACE, accompagné de 2 autres cadres, reçoit les DP titulaires et suppléants à l'occasion de la réunion mensuelle, traditionnellement fixée le premier lundi de chaque

TD : la mise en place des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit du travail. Elles ont en commun d'être des instances par lesquelles la loi reconnaît l'existence d'une collectivité formée

------------------------------------------------- Les institutions représentatives du personnel (IRP) La représentation du personnel de l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise). → Les élections

CFDT ait fait une demande de création de institution0 représentative du personnel, arguant du fait que les sociétés Maisonneuve, Maisonneuve Kleg et Maisonneuve Gestion forment une Unité Economique et Sociale, déterminante dans la création de l’institution. Le syndicat forme donc une demande devant le tribunal de grande instance, compétent en l’espèce, qui reconnaît la précité Unité permettant ainsi la création de l’institution représentative. Néanmoins, la société Maisonneuve qui se défend d’avoir

IAE F. BONTAZ 2007-2008 La partie II Consacrée aux relations collectives de travail, elle rapproche le droit syndical (livre premier) du droit de la négociation collective (livre II). Elle constitue un ensemble avec les institutions représentatives du personnel (livre III) et le livre IV qui porte sur la protection des salariés dotés d’un mandat de représentation. Elle s’achève par un livre V consacré aux conflits collectifs. La partie III Elle porte sur la durée du travail (livre premier)

sociale de la Cour de cassation du 15 décembre 2004 Les institutions représentatives du personnel permettent d'instaurer un dialogue entre les salariés et l'employeur. Seulement, pour que ce dialogue social s'instaure, il faut règlementé l'implantation de ces organisations représentatives. Pour cela il est en principe procédé à la délimitation du cadre d'implantation où pourront s'insérer les organisations représentative du personnel. Il existe différents cadres d'implantation, c'est à dire l'union

LETTRE Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail Quand utiliser cette lettre d'accompagnement ? Vous êtes employeur et avez élaboré le règlement intérieur de votre entreprise. Vous avez consulté les institutions représentatives du personnel. Votre projet de règlement intérieur doit maintenant impérativement être envoyé à l'inspection du travail. Vous envoyez votre règlement intérieur à l'inspection du travail et y joignez cette lettre. Ce que dit la loi sur l'élaboration