La notion de constitution

Pages: 25 (6045 mots) Publié le: 14 septembre 2014
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Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie
Campus du Moufia
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1 année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre)

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance n° 1 :
LA NOTION DE CONSTITUTION
DOCUMENTS
Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll.
Que sais-je ?, 2e éd.,2003, p. 30
Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution
de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178
Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz, 15e éd., 2013, pp 74-75
Document n° 4 : Extraits de textes juridiques
Document n° 5 : FELDMAN (J.-P.), « La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. »,Revue française de droit constitutionnel, 3/ 2010 (n° 83), pp. 483-496
Document n° 6 : GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d'une constitution », Forum,
Zeitschrift für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg, vol. 286, 2009, pp. 23-26.

EXERCICES
Après avoir lu et compris les documents, vous répondrez, de manière argumentée, aux trois
questions suivantes :
1) Les dispositionstextuelles reproduites dans le document 4 sont-elles des dispositions
constitutionnelles ? Si oui, selon quelles définitions ? (formelle et/ou matérielle) Vous
répondrez de manière brève mais argumentée.
2) L'Union européenne a-t-elle une Constitution ? Vous répondrez de manière argumentée.
3) Commentez la citation suivante du président Ronald Reagan : « La Constitution est un
document quiprotège le peuple du gouvernement ». Votre réponse prendra la forme d’une
introduction complètement rédigée, et d’un plan détaillé (I. A. 1.). Vous listerez quelques
idées pour chaque 1 et 2.

Cours : Pr. Mathieu MAISONNEUVE - Travaux dirigés : Anjeelee BEEGUN, Maryam OMARJIE, Tassadit YASSA!

Document n° 1
P. Avril et J. Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, 2003, p. 30CONSTITUTION :
1 – Loi fondamentale de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publics
et la détermination de leurs rapports ; elle comporte aussi des dispositions relatives aux
libertés publiques ainsi qu’à l’organisation territoriale.
Document n° 2 :
M. Clapié, « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union
européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp.1176-1178
Le texte du projet de Constitution de l'Union européenne présente d'emblée les
caractéristiques formelles d'un traité international, tant du point de vue du droit interne que du
droit international public. L'analyse substantielle de son contenu, comme son objet, donne
cependant à penser que, du fait même de son entrée en vigueur, ce texte subirait une
transmutation inédite, dont lapersonnalité juridique conférée à l'Union serait la principale
cause, et dont le choix délibéré du terme Constitution est déjà l'indice.
Les juristes aiment les débats byzantins, certains même en vivent. Mais, en règle
générale, ils cultivent la rigueur terminologique. Cette rigueur, d'ordinaire si prisée, fait
pourtant très souvent défaut dans le discours tenu autour du texte élaboré par laConvention
sur l'avenir de l'Europe, et officiellement dénommé « traité instituant la Constitution de
l'Union européenne » (art. IV-1). Peut-être faut-il y voir la cause du caractère justement
byzantin du débat qu'il suscite.
Tel qu'il se présente, ce texte n'a, a priori, ni la nature (norme juridique suprême de
l'Etat) ni la forme (acte élaboré selon une procédure constituante au sein d'unecollectivité
humaine constituée en Etat, par un pouvoir constituant, et donc souverain) de ce qu'il faut
bien appeler une véritable Constitution. C'est-à-dire une Constitution au sens où l'on entend le
terme depuis le XVIIIe siècle et selon la définition qu'en donnait le Suisse Vattel dès 1758, au
sens également où il est aujourd'hui employé dans le langage courant qu'un citoyen
normalement...
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