La notion de constitution
6045 mots
25 pages
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Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie
Campus du Moufia re 1 année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre)
TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance n° 1 :
LA NOTION DE CONSTITUTION
DOCUMENTS
Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll.
Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30
Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne », Rec. Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178
Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz, 15e éd., 2013, pp 74-75
Document n° 4 : Extraits de textes juridiques
Document n° 5 : FELDMAN (J.-P.), « La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. »,
Revue française de droit constitutionnel, 3/ 2010 (n° 83), pp. 483-496
Document n° 6 : GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d'une constitution », Forum,
Zeitschrift für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg, vol. 286, 2009, pp. 23-26.
EXERCICES
Après avoir lu et compris les documents, vous répondrez, de manière argumentée, aux trois questions suivantes :
1) Les dispositions textuelles reproduites dans le document 4 sont-elles des dispositions constitutionnelles ? Si oui, selon quelles définitions ? (formelle et/ou matérielle) Vous répondrez de manière brève mais argumentée.
2) L'Union européenne a-t-elle une Constitution ? Vous répondrez de manière argumentée.
3) Commentez la citation suivante du président Ronald Reagan : « La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Votre réponse prendra la forme d’une introduction complètement rédigée, et d’un plan détaillé (I. A. 1.). Vous listerez quelques idées pour chaque 1 et 2.
Cours : Pr. Mathieu MAISONNEUVE - Travaux dirigés : Anjeelee BEEGUN, Maryam OMARJIE, Tassadit YASSA!
Document n° 1
P. Avril et J. Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, 2003, p. 30