Institutions Juridiques Au Maroc Avant Le Protectorat

français tire son pouvoir des citoyens). La France colonise l’Algérie, ce qui ne va pas se faire sans problème, il va falloir plusieurs années aux Français pour contrôler ce pays (environ 10 ans). La Tunisie (1880) et le Maroc (1912) sont également colonisés. Protectorat : on respecte l’organisation locale : Territoire placé sous la dépendance d’un autre Etat mais qui garde son autonomie interne, le plus souvent représentée par un souverain. Colonie : on ne tient pas compte des particularités

crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales. Pour cela, il doit être entouré d’un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil. C’est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial : celui des effets de commerce, de la vente et du nantissement du fonds de commerce, le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales, etc. B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s’explique, quant

Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement

au cours de ce siècle, l'avènement des États-Unis a redéfini l'ordre mondial, reléguant les puissances européennes, comme la France, le Royaume-Uni ou l'Allemagne, à de « simples » grandes puissances, alors qu’elles occupaient un statut majeur avant la guerre. L’Europe, avec ses puissances, était donc le centre mondial d’où émanaient l’économie et la culture. Elle abritait la circulation d’une monnaie stable dans un réseau bancaire très avancé ; ceci était un tremplin pour permettre à

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

sociétés a connu une importante refonte afin d’adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que connaît le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international. En effet, nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat, à savoir : - Le D.O.C. : articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales. - Le code de commerce de 1913, dans ses articles 29 à 54, réglementait particulièrement les sociétés commerciales

Boomerang Boomerang Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Boomerang communication Mémoire sur le thème : « Mise en place d’une stratégie de communication institutionnelle pour le Crédit du Maroc » Travail effectué par : M. EL MOSALAMI Amine iscae – Mémoire de fin d’études Encadré par : Mme. Ouaffa GHANNAM-ZAIM Page 1 Boomerang Année universitaire : 2005/2006 Dédicace A mes parents que j’adore, à mes frères Omar, Samir, Nizar et mes sœurs Samira, Hanane ,

ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22 page 22 page 22 page 24 page 25 page 25 page 26 page 27 page 27 page 29 page 30 page 32 1- Le secteur public au Maroc 2- Le nouveau rôle du secteur

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

de la Ville de Salé 13 Allocution de Monsieur le Président de la Région Rabat-SaléZemmour-Zaër 15 Allocution de Monsieur le Conseiller auprès du Ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité 19 Le développement local au Maroc : un processus en marche… vers le développement des territoires 21 La vision française du concept de développement local participatif 33 Atelier 1 - Les acteurs du développement local 39 Les nouveautés de la charte communale marocaine