organisation judiciaire au maroc

Pages: 5 (1206 mots) Publié le: 13 janvier 2014
1ére partie :droit public.
1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale.
-Pendant lapériode du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle du Sultan qui, une fois destitué des pouvoirs, la protection des intérêts marocains est confiée aux agents diplomatiques français .Mais malgré cela le Ministère de Justice collabore avec les services français mais sous leur contrôle.
-L’Organisation du pouvoir a un caractère décentralisateur;elle était au début purement militaire puis remplacée par l’administration civile
-L’Organisation militaire date de 1912, son armé était complexe et comprend d’une part les troupes françaises et indigènes du corps d’occupation, d’autres part les troupes supplétives
A coté de cette organisation purement militaire, il a été crée en 1913 une organisation civile dans certaines régions notamment danscelle de Chaouia qui sont sous l’autorité de contrôleurs civils.
Ainsi, le régime nouveau instauré au Maroc repose sur le double principe de maintien des institutions de l’Etat protégé et sur la collaboration de ces deux éléments, européen et indigène en vue du développement du pays. Leur souplesse et efficacité sont découverts à travers de longues expériences
II. Droit Public et organisationadministrative
Afin de bien montrer la notion de droit public à travers l’organisation administrative, on va en premier parler de l’administration centrale, puis l’administration régionale et enfin l’administration municipale.
Section1.Administration Centrale
L’Organisation administrative du protectorat était basée sur un double principe de collaboration entre les services indigènes et lesservices français de l’Etat chérifien et du contrôle des premiers par les représentants de la puissance protectrice. Au niveau de l’Administration supérieure, le Commissaire résident général exerçait les pouvoirs aux prérogatives de la colonie française. A coté de lui se trouve le Secrétaire Général du protectorat qui assure la centralisation des affaires administratives et contrôle les services duprotectorat.
Section2.Administration régionale
• Administration française
Comme déjà vu, le Maroc au point de vue territorial était divisé en régions civiles et militaires
Les chefs des régions sont ainsi nommés par le commissaire résident général mais ils n’ont qu’un pouvoir délégué
La tribu est la cellule administrative indigène avec à la tête un Pacha ou Caïd qui est nommé par le Sultan.
Lepouvoir réglementaires du Pacha s’applique aux mesures d’ordre local par les décrets pris par lui-même avec approbation de l’autorité administrative centrale
• Administration indigène
Pendant la période d’avant le protectorat, l’administration locale était dotée d’une organisation spéciale. Les tribus dites de coutume berbère, dont les djemaa ont été
maintenues avec leurs attributions juridiquesauxquelles les communautés israélites administrées par un comité mi-partie religieux, mi-partie laïque.
Section3.Administration municipale
Quant à l’administration municipale, elle est toujours l’exercice du Pacha nommé par le Sultan
C’est le pacha ou caïd gère aussi les finances municipales ayant une autonomie complète
Et concernant les travaux publics et l’urbanisme, plusieurs texteslégislatifs sont à la base du développement des villes.
III. Droit public et Organisation juridique
Le protectorat constitue la justice indigène dont l’autorité française (la justice française) qui est la seconde constitution du protectorat s’imposait .C’est n’été qu’une simple assurance pour que les privilégiés renoncent à la juridiction consulaire
• Organisation économique
Tous les projets de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Organisation judiciaire au maroc
  • Organisation judiciaire
  • Organisation judiciaire
  • Organisation judiciaire
  • Organisation judiciaire
  • Organisation judiciaire
  • ORGANISATION JUDICIAIRE
  • Organisation judiciaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !