organisation judiciaire au maroc

1206 mots 5 pages
1ére partie :droit public.
1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale.
-Pendant la période du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle du Sultan qui, une fois destitué des pouvoirs, la protection des intérêts marocains est confiée aux agents diplomatiques français .Mais malgré cela le Ministère de Justice collabore avec les services français mais sous leur contrôle.
-L’Organisation du pouvoir a un caractère décentralisateur ;elle était au début purement militaire puis remplacée par l’administration civile
-L’Organisation militaire date de 1912, son armé était complexe et comprend d’une part les troupes françaises et indigènes du corps d’occupation, d’autres part les troupes supplétives
A coté de cette organisation purement militaire, il a été crée en 1913 une organisation civile dans certaines régions notamment dans celle de Chaouia qui sont sous l’autorité de contrôleurs civils.
Ainsi, le régime nouveau instauré au Maroc repose sur le double principe de maintien des institutions de l’Etat protégé et sur la collaboration de ces deux éléments, européen et indigène en vue du développement du pays. Leur souplesse et efficacité sont découverts à travers de longues expériences
II. Droit Public et organisation administrative
Afin de bien montrer la notion de droit public à travers l’organisation administrative, on va en premier parler de l’administration centrale, puis l’administration régionale et enfin l’administration municipale.
Section1.Administration Centrale
L’Organisation administrative du protectorat était basée sur un double principe de collaboration entre les services indigènes et les

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