Instruments De Paiement Et De Crédit

s’appliquent aux instruments de crédit et aux instruments de paiement. Pour les instruments de paiement, la loi définit la notion à l’article L311-3 du code monétaire et financier. « Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds quelque soit le support ou le procédé technique utilité ». Les instruments de crédit ne sont pas définis par la loi ni par la jurisprudence. Selon une définition doctrinale classique, les instruments de crédit

définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses sujets de droit) sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi son champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « opérations de banque ». Il a également ses techniques instrumentales appelées aussi « instrument bancaires ». Ces techniques représentent l’ensemble de méthodes utilisées par la banque dans le but d’exercer leurs métiers

techniques de paiement des opérations à l’international. SOMMAIRE : | I- Présentation du Groupe Banque Populaire du Maroc : A- Présentation générale du groupe B- Banque Populaire du Centre Sud C- Service Comex II- Techniques de paiement : 1- Virement bancaire a) Définition b) Schéma explicatif c) Avantages / Inconvénients 2- Remise documentaire a) Définition b) Schéma explicatif c) Avantages/Inconvénients 3- Crédit documentaire

Les moyens de paiement à l’international Le paiement est un acte juridique prévu au contrat de vente, le règlement en est l’exécution matérielle. Tout contrat doit prévoir le mode de paiement, son lieu et sa date. 1) Les techniques « d’encaissement simple » Le chèque : Le chèque est un ordre écrit de payer à vue une somme déterminée à son bénéficiaire. Il existe différents types de chèque : - le chèque d’entreprise émis par l’acheteur (et éventuellement certifié par la banque tirée qui s’engage

diffuse. INFORMATIONS GÉNÉRALES Les statistiques de la BCE sont établies avec le concours des banques centrales nationales (BCN). Les BCN (et, dans certains cas, d’autres autorités nationales) collectent les données auprès des établissements de crédit et d’autres sources dans leurs pays respectifs et procèdent à l’agrégation de ces données au niveau national avant de les transmettre à la BCE. Celle-ci établit et diffuse alors des statistiques couvrant l’ensemble de la zone euro. Les statistiques

Chapitre 1 : leçon général sur la monnaie Section 1 : les rôles de la monnaie A- les fonctions traditionnelles de la monnaie * La monnaie intermédiaire des échanges * I’ instrument de mesure des valeurs * Instrument de réserve des valeurs §1- la monnaie intermédiaire des échanges Avant, le troc était utilisé. Mais celui-ci présente des inconvénients : il doit y avoir une double réciprocité de la demande. La monnaie au contraire facilite les échanges, il n’y a pas besoin d’accord

Chapitre 3: Instrument et technique de paiement. des risques liés au paiment et à la reception de la merchandise. Les exportateur craignent que les importateur ne procede pas au reglement de leur dettes. Les importateur qd a eux redoute que les marchandises ne soit pas livré ou ne soit pas conforme à leur commande ( en terme de quantité, de qualité, de délai de livraison. Pour répondre à ses préocupation légitime, les entreprises dispose de tout une gamme de moyen et de technique de paiment (=

importations 1) Le crédit fournisseur a. Présentation b. Conditions d’obtention du crédit fournisseur c. Schéma de la mise en place du crédit fournisseur d. Le déroulement du crédit fournisseur e. Caractéristiques générales du crédit fournisseur f. Avantages et limites du crédit fournisseur 2) Le crédit acheteur a. Présentation b. Schéma de la mise en place du crédit acheteur c. Le déroulement du crédit acheteur d. Les

DROIT BANCAIRE Droit des instruments de paiement et de crédit. Etude d'un droit professionnel. S'appliquer à l'exercice d'une profession. Conception traditionnelle : banquier prête de l'argent et reçoit celui que les clients déposent sur leur compte. Crédit et collecte des dépôts. Fourniture d'un service particulier du crédit : mise à disposition d'argent au particulier ou entreprise qui n'en ont pas. Peut aussi se faire par fourniture sûreté ou garantie. Collecte des dépôts et tenus des comptes

monnaie est un bien d'échange universel. Instrument de mesure : les unités de monnaie permettent d'évaluer la valeur d'un bien. On peut ainsi comparer le valeur des biens les uns par rapport aux autres. Réserve de valeur : la monnaie peut être thésaurisée (=conservée, sous formes de pièces et billets, ou sur un compte bancaire). Ces réserves permettent le règlement immédiat de dettes ou d'achats. B - Formes de la monnaie 1) Les différents moyens de paiement - a - Formes anciennes Monnaie marchandise