Droit
40611 mots
163 pages
Droit commercial |----------------------------------
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Bibliographie: - Code de commerce
- Armand Colin, Dimitri Loutzief
- Perochon et Bonhomme, LJDJ
- Gavalda
Introduction:
Le droit cambiaire est un droit technique. C’est un droit issu de la pratique des banques et des relations d’affaires.
Le droit cambiaire c’est l’ensemble des normes juridiques qui s’appliquent aux instruments de crédit et aux instruments de paiement.
Pour les instruments de paiement, la loi définit la notion à l’article L311-3 du code monétaire et financier.
« Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds quelque soit le support ou le procédé technique utilité ».
Les instruments de crédit ne sont pas définis par la loi ni par la jurisprudence. Selon une définition doctrinale classique, les instruments de crédit supposent la création d’un titre lors d’une opération commerciale ou de crédit permettant une mobilisation de ce crédit. On va pouvoir disposer du montant de la créance avant une échéance. Le fournisseur a ainsi la possibilité de se refinancer.
Un instrument de crédit sera toujours également un instrument de paiement, l’inverse n’est pas toujours vrai.
Deux observations :
-Historiquement, le droit cambiaire a d’abord été celui des effets de commerce. L’expression effet de commerce correspond à l’intitulé du livre 1er, du titre 5 du Code de commerce.
Elle est expressément visée par des textes qui ne la définissent jamais.
La définition doctrinale de l’effet de commerce par le Doyen Roblot : « un titre, qui est remis par le tireur au bénéficiaire, donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre le droit de se faire payer à une date déterminée une certaine sommes d’argent par le tiré ». Un créancier demande à son débiteur de payer son propre