Instruments De Paiement Et De Crédit

ordre personnel. Lettre de change=traite La lettre de change est émise et rédigée par le créancier au contrat. C’est le créancier qui rédige lui-même le titre de paiement en y mettant à la fois la somme et la date et qui l’envoie à son débiteur. Remarque : La lettre de change c’est un chèque à l’envers avec un délai de paiement. A : La création de la lettre de change a) Les conditions de fond * Les signataires doivent avoir la capacité commerciale (mais pas nécessairement commerçants)

ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), des solutions interbancaires ont très vite été définies dans le cadre de l’émission et de la gestion des moyens de paiement, relevant du monopole bancaire. Ce résultat fut obtenu grâce à la création du GIE Cartes bancaires, puis de celle des grands systèmes de paiement et de règlement livraison (le SIT et Relit, puis RGV et la centrale des règlements interbancaires). Ce mode d’organisation est encore aujourd’hui une spécificité française

Chapitre 4 : Règlement des clients I. Les différents modes de règlement A. Les instruments de paiement stricto sensu 1. Règlements en espèces Constaté par une pièce de caisse numérotées et indiquant l’objet du règlement Solde du compte 53. Toujours débiteur ou nul Sinon l’entité perd sa force probante 2. Chèques Tiré = agence bancaire Bénéficiaire/Ordre Tireur = titulaire du compte Le titulaire d’un compte bancaire ou postal, le tireur, donne l’ordre à sa banque (le tiré)

conformité) et l’acheteur doit payer et prendre la livraison. Pour se garantir, l’acheteur et le vendeur vont agir sur les instruments de payement (pour le vendeur) et sur les garanties bancaires (pour l’acheteur). Le contrat ne garantit rien, car les cocontractants peuvent ne pas l’exécuter ! Période post contractuelle : clause de non concurrence… Modes de paiement : * Virement ou transfert bancaire : pas de garantie * Virement SWIFT  système de virement informatisé : pas de garantie

Les dérivés de crédit : Depuis une dizaine d’années, avec l’accroissement du nombre de faillites d’entreprises et la mise en place d’un cadre réglementaire, les établissements de crédit ont commencé à gérer activement leur risque de crédit ce qui s’est traduit par un développement rapide des marchés des instruments de transfert de ce risque parmi lesquels celui des dérivés de crédit. Ces derniers peuvent se définir comme des contrats financiers reflétant la valeur du risque attaché à un contrat

Plan INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES I- Les diverses formes de cartes 1- Les cartes de garanties de chèque 2- Les cartes de débit : a- Les cartes de retrait b- Les cartes de paiement 3- Les cartes de crédit II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes A- Les acteurs du système des cartes 1- L’établissement ou l’organisme émetteur 2- Le titulaire ou porteur de carte 3- L’acquéreur 4- Le commerçant B- Les rapports

matière de Gestion des Approvisionnement, Naji Jammal nous introduit ici à la lettre de crédit bancaire qui permet de sécuriser les achats internationaux. * Compte-Rendu Imputation des frais de surestarie : ce sont les frais imputables lorsque la marchandise n’est pas dédouanée dans les délais. Toutes ces conséquences ont des répercutions négatives sur la trésorerie de l’entreprise 1) La lettre de crédit : les acteurs Plusieurs entreprises font face à un dilemme. Le problème est le suivant:

accepté par tous dans une communauté de paiement comme instrument de paiement. Si la monnaie ne procure pas de satisfaction directe contrairement à un bien d’usage, elle remplit néanmoins trois fonctions essentielles pour la vie économique : Elle facilite les échanges : Le troc est en effet un véritable obstacle au developpement de l'activité economique on y préfère donc la monnaie. La monnaie fixe des prix absolue et facilite donc les echanges. Instrument de réserve ou de valeur : Les agents

des documents contre paiement (document against payment D/P) ­ La remise des documents contre acceptation (Documents against acceptance D/A) ­La remise des documents contre une lettre d’engagement 1.3 Déroulement d’une remise documentaire à l’importation ­ Ouverture de la remise documentaire * La réception de l’ordre d’encaissement * L’encaissement et le transfert du prix des documents 1.3 Avantages et inconvénients Section 2 : le crédit documentaire à l’importation

à vues (Compte Bancaire). → vient de scriptum latin scripte. La monnaie scripturale est utilisé par des moyens de paiements (chèque ,CB,TIP) Les paiements ne sont pas utilisés de la même manière dans les autres pays (chèque en France , liquide Suisse) Il y a plusieurs sortes de cartes (cartes de paiement:carte peut payer,carte pour payer, carte de retrait et carte de paiement a débit immédiat et différé.) Monéo: monnaie divisionnaire en carte Prix monétaires et prix relatifs différences