Les cartes bancaires

Pages: 15 (3587 mots) Publié le: 24 mars 2012
Plan

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES

I- Les diverses formes de cartes
1- Les cartes de garanties de chèque
2- Les cartes de débit :
a- Les cartes de retrait
b- Les cartes de paiement
3- Les cartes de crédit

II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes
A- Les acteurs du système des cartes
1- L’établissement oul’organisme émetteur
2- Le titulaire ou porteur de carte
3- L’acquéreur
4- Le commerçant
B- Les rapports juridiques nés de l’utilisation des cartes
1- La convention entre l’émetteur et le client porteur
2- La convention entre l’acquéreur et le commerçant

DEUXIEME PARTIE : LES CARTES BANCAIRES EN PRATIQUE

I- L’évolution du système des cartes bancaires
A- Des chiffres en progression
B- Desperspectives de développement

II-Le système des cartes bancaires
1- Fonctionnement et mécanisme des cartes bancaires

CONCLUSION

Les cartes Bancaires au Maroc

INTRODUCTION

Parues à la première moitié du 20ème siècle, les cartes bancaires se sont rapidement développées. C’est devenu l’un des principaux moyens de paiement.
Au Maroc, elles sont apparues vers les années 80. 1981 futl’année du lancement des premiers distributeurs automatiques de billets et c’est en 1983 que fut émise la première carte VISA par la BMCE.
Au début, ces cartes se sont limitées à quelques applications telles les cartes de garantie de chèque ensuite les cartes de retrait, mais ces dix dernières années, on a assisté à une diversification dans leur utilisation et à un développement non négligeable dansleurs formes et leurs fonctions.
Les cartes de paiement sont l’un des éléments qui constituent la monétique. Celle-ci est synonyme de paiement électronique. C’est l’ensemble des traitements électroniques, informatiques et télématiques nécessaires à la gestion de transactions monétiques (cartes de paiement, e-commerce, TPE ‘Terminaux de Paiement Electronique’ paiement par Internet, etc.).
C’est undomaine qui regroupe toute forme de transaction utilisant soit une carte magnétique, soit une carte à puce, soit le paiement par Internet et parfois même la combinaison de deux formes de paiement.
La monétique compte les différentes cartes de paiement, mais dans la présente étude, on écartera les autres cartes dites privatives pour s’intéresser uniquement aux cartes bancaires.
Le législateurmarocain a incorporé ces nouveaux moyens de paiement dans le code de commerce qui fait référence à la monétique dans son article 329 qui dispose que : « Constitue un moyen de paiement… tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à toute personne de transférer des fonds ».
L’article 6 de la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilésdonne la même définition.
Mais généralement, une carte bancaire est une carte émise par un établissement de crédit et qui permet d'effectuer des retraits et/ou des paiements.
Parmi les objectifs de la mise en place des cartes bancaires par les banques, il y’a d’abord la limitation des flux aux guichets, ensuite la limitation du nombre d’employés occupés aux guichets.
PREMIERE PARTIE :L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES
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I- Les diverses formes de cartes
Les cartes bancaires ont certaines caractéristiques communes en ce qui concerne leurs formes du fait de leur normalisation, néanmoins elles ont des typologies et des fonctions qui diffèrent selon le service rendu aux clients.
1- Les cartes de garantie de chèque :
Ce sont descartes conçues par les banques dans le but de susciter la confiance des commerçants en leur garantissant le paiement des chèques tirés par le détenteur jusqu’à hauteur d’un certain montant.
Cette garantie est soumise à certaines conditions de formes telle la vérification du montant qui ne doit pas dépasser le plafond garanti, le contrôle de l’identité et la signature portés sur le chèque,...
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