Instruments De Paiement Maroc

commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de

------------------------------------------------- Introduction Le marché de change est le plus grand marché du monde entier en réalisant des massives transactions chaque jour. Il a vu le jour au Maroc en 1996 suite à la libéralisation des échanges commerciaux Et l’intégration du marché marocain dans le circuit de globalisation et de mondialisation. Avant les transactions de ce marché étaient monopolisées par la banque centrale(BAM), mais aujourd’hui les banques commerciales marocaines sont

considérablement l’activité économique. La politique monétaire peut servir des objectifs de croissance et de stabilité de prix. La monnaie Prend circule grâce à Instrument de paiement Deux formes Possède * fiduciaire : billets et pièces * chèque * Trois fonctions Scripturale : écriture dans les comptes. *

… … … … … .3 3. Libre échange… … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 4. Mondialisation… … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … ..4 5. Balance des paiements… … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … ..4 6. Les instruments d’ analyse du commerce extérieur.… … … … … … … … … … … … .… .… … … … … … .5 B. Les composantes du système du commerce extérieur… … … … … … … … … … … … … … … ..6 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 1. 2. 3. 4. 5.

selon la qualité. La politique commerciale La politique commerciale est : la somme des mesures posés par l’état dans le but d’influencer l’étendue la composition et la direction de ses importations et ses exportations de biens et services Les instruments des politiques commerciales : Les Droits de Douane : On distingue deux catégories : un droit de douane spécifique et un droit de douane : Le premier correspond au prélèvement d’un montant fixe par unité de bien importé. Le second est une taxe correspondant

statistiques monétaires ...........................................................11 3-1 Principe de sectorisation des unités institutionnelles .......................................... 11 3-2 Principe de classification des actifs financiers par instrument financier............ 12 3-3 Principe d'évaluation des actifs financiers ............................................................ 13 3-4 Principe d'Enregistrement sur la base des droits et obligations ......................... 13 4 Principaux

 Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc. Introduction Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités. Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles

et convertibilité totale c- Couverture très partielle et inconvertibilité (cours légal: personne ne peut refuser les billets de banque en paiement et cours forcé: personne ne peut réclamer la convertibilité): C’est la naissance de la monnaie fiduciaire II/Définition et rôles La monnaie est un bien ou un signe accepté au sein d’une communauté comme instrument d’échange, de mesure et de réserve de la valeur. III/Les composantes de la masse monétaire M1: Les disponibilités monétaires (monnaie

fraude dans le sport. Selon Mark Goddard, le directeur général du nouveau système, l'actuel manque de « surveillance ou de réglementation véritable » rend ce sport attirant pour les blanchisseurs d'argent qui, par exemple, peuvent effectuer des paiements à des joueurs fictifs pour recycler leurs fonds. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 transactions transfrontalières d'une valeur approximative d'un milliard de dollars US sont effectuées dans le secteur du football. Ce secteur n'est pas régi par

* Clause de risque partagé : la clause de risque partagé fait supporter aux deux parties une part du risque de change. Le contrat prévoit, par exemple, qu'une partie de la variation de cours intervenant entre la date de facturation et la date de paiement sera partagée par l'exportateur à concurrence de la moitié, l'importateur supportant l'autre moitié ; * Clauses multidevises : les clauses multidevises ou clauses de change multiples permettent de libeller le montant du contrat en plusieurs devises