Insurrection de novembre 1830

Public. Robespierre est donc évincé et un certain nombre de Jacobins ainsi que Robespierre sont exécutés. La Convention décide de rédiger une nouvelle Constitution. Paragraphe 2 : Le retour à l’ordre républicain par le Directoire (août 1795 à novembre 1799) : la Constitution de l’an 3 Le 5 fructidor an 3 (22 août 1795) une nouvelle Constitution est adoptée. L’idée générale de ce texte est de tiré des leçons de l’échec de la Constitution précédente, d’en prendre le contre-pied. Cette

LAMANDA Premier président de la Cour de Cassation Gérard LARCHER Président du Sénat 6 INTRODUCTION Le code pénal promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le code civil, et poursuivie, sous l’Empire, avec le code de procédure civile et le code de commerce

citoyens largement ouverte au petit peuple sous Robespierre, plus bourgeoise à présent, afin de disperser le petit peuple. Bain de sang, désarmement du petit peuple parisien, totalement cassé par la Garde nationale, qui ne se relèvera plus jusqu'en 1830. Cela fait que les royalistes se réveillent, voyant là un gouvernement peut-être favorable, peut-être plus à l'écoute de leurs revendications. Ms le pb est que leur prétendant est le fils de Louis XVI, ms qui est mort en prison, sans avooir régné

de par sa seule autorité royale. la constitution peut résulter d'un compromis entre le chef de l'État et les assemblées parlementaires. On évoque alors l'idée d'un pacte ou d'un contrat, et cela s'est produit avec la charte constitutionnelle de 1830 qui a été négociée entre les parlementaires et celui qui allait monter sur le trône : Louis Philippe. Dans un régime démocratique le peuple participe toujours à l'élaboration de la constitution selon plusieurs modalités : d'abord le peuple peut

leurs enjeux ? 1. LA NAISSANCE ET LA VOCATION SYNDICALE 1.1. Une révolution industrielle européenne L’industrialisation a commencé en Angleterre dans la seconde moitie du XVIII siècle. Elle s’est diffusée en Europe occidentale à partir de 1830 puis s’est étendue aux Etats-Unis et au Japon après 1860. De nombreuses innovations techniques comme l’électricité, ont permis l’industrialisation qui a ainsi donné naissance à une civilisation nouvelle. L’industrialisation a créé l’émergence d’une

France: 1533-1830 trois siècles d’expérience coloniale ou trois siècles de mercantilisme outre-mer 1830-1930 un siècle d’impérialisme et de révolution coloniale 1930-1960 trois décennies d’oppositions aboutissant à une désagrégation précipitée de l’Empire Maîtresse de nombreuses îles et de comptoirs éparpillés entre l’Inde, l’Amérique et l’Océanie, la France détient deux blocs compacts. 41 L’un en Afrique, comprenant les pays du Maghreb -Algérie, pacifiée après 1830, Tunisie et

Afrique, la France contrôle également la grande île orientale de Madagascar et également le Maghreb. La Tunisie dès 1881 puis le Maroc en 1912 ont été soumis à un protectorat (voir l’encadré). L’Algérie constitue un cas à part. Sa conquête a débuté en 1830 par la prise d’Alger et la conquête du pays s’est poursuivie tout au long des années 1840. L’Algérie se singularise dans l’empire français par la présence d’une importante population d’origine européenne, qu’on nomme les pieds noirs, et par le fait

586 Séquence 11-HG00 © Cned – Académie en ligne C L’Europe se propose en modèle Document 4 “ La France va pouvoir apporter librement au Maroc la civilisation, la richesse et la paix ” Illustration dans “ le Petit Journal ” du 19 novembre 1911 © Kharbine-Tapabor. Séquence 11-HG00 587 © Cned – Académie en ligne Questions Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Présentez le document Quels sont les attributs de Marianne ? Qu’apporte La France ? Montrez que cette

chargée d’effectuer le découpage, celui du caractère arbitraire du découpage. Pour régler au mieux ces problèmes, le conseil constitutionnel à posé 2 principes devants gouverner tout découpage électoral (décision des 1eret 2 juillet 86 et du 18 novembre 1986). Les principes sont : * principe d’équilibre démographique = qui commende que la délimitation des circonscriptions électorales soit effectuée en respectant l’égales représentation des populations ; *principe d’équilibre politique = exige que

la France: 1533-1830 trois siècles d’expérience coloniale ou trois siècles de mercantilisme outre-mer 1830-1930 un siècle d’impérialisme et de révolution coloniale 1930-1960 trois décennies d’oppositions aboutissant à une désagrégation précipitée de l’Empire Maîtresse de nombreuses îles et de comptoirs éparpillés entre l’Inde, l’Amérique et l’Océanie, la France détient deux blocs compacts. 41 L’un en Afrique, comprenant les pays du Maghreb -Algérie, pacifiée après 1830, Tunisie et Maroc18