Intérêt général

de même qualité. Ces deux contrats sont en principe à titre gratuits. * le prêt à intérêt. l'emprunteur ayant souscrit une reconnaissance de dette Le prêt à intérêt porte sur des sommes d'argent. Il fait l'objet d'une réglementation minutieuse quant à la stipulation d'intérêts qui doit faire l'objet d'un écrit. Cette réglementation porte à la fois, sur la rédaction de l'acte de prêt, sur le calcul des intérêts et sur leur capitalisation. Le Code civil admet la survivance d'un certain nombre

marché en tant que moyen d’allocation de ressources mais plutôt ses fonctions de distribution de revenus. C’est pourquoi afin de maintenir des conditions d’échanges saines et équilibrées, il encourage une concurrence allant dans le sens de l’intérêt général. Son fonctionnement repose sur des principes fixés par la Charia. Elle repose sur la coopération entre les partenaires en vue d’une transparence. Les produits islamiques tels que les sukuks, ijara ou autres ont connu un tel succès qu’ils sont également

islamiques……39 Section2 : Le cadre international de contrôle et le banques islamiques……..…47 Section 3 : Les normes comptables islamiques et la constitution d’un organe de contrôle et de supervision des banques islamiques…………………………….51 Conclusion générale et pistes de réflexions……………………….54 Annexe………………………………………………………………………………………..58 Glossaire………………………………………………………………………………………62 Bibliographie………………………………………………………………………………….63 Table des matières…………………………………………………………….......66 Liste des abréviations

la renaissance. De grandes familles, telles que les Médicis en Italie ou les Fugger en Allemagne. Mais il faut attendre jusqu’au XVIème siècle, pour que les banque intègrent l’intérêt, Jean Calvin est le premier théologien à accepter le prêt à intérêt, jusque là interdit par l’Église. 2.2.2. De la renaissance au XIX siècle Les fondements de la banque moderne se mettent en place. Les premières banques publiques et les premières bourses apparaissent pendant la Renaissance, tandis que

L a civilisation de l’argent Intro : Invasion générale de la société par les mécanismes de l’argent 1) Pdt lgt condamnation morale 2) Monétarisation société : rôle argent exclusion sociale = au centre de la société 3) Impact culturel et moral 4) Nvx territoires de l’argent = Nvelles frontières 5) Elargissement champ monétaire et contradictions CCL : Def K social 1) Condamnation morale * Ds les 90’s argent plus tabou. Aujourd’hui parler de ses revenus publiquement

actes passés par ce dernier. - Application de la résolution à certains contrats unilatéraux : la résolution est inversement appliquée à certains contrats unilatéraux. Tel est par exemple le cas du prêt à intérêt (article 1912 du code civil). Cette exception se justifie par l’économie générale de la convention, très proche d’une contrat synallagmatique. On se souvient en effet que le prêt est traditionnellement qualifié de contrat unilatéral, car la remise des fonds est considéré, non comme une obligation

Régime général de l’obligation Précisions sur le concept d’obligation. Jusque là l’obligation n’a pas été envisagée de manière unitaire. L’étude dépendait de la source du lien d’obligation et l’on distinguait, principalement l’obligation délictuelle de l’obligation contractuelle. Désormais, il s’agit, au contraire, d’envisager l’obligation de manière unitaire et générale. L’obligation, quelle que soit sa source, obéit à des règles communes. Ce sont ces règles que nous envisagerons ici. Il faut

s’apparente au :     + Droit musulman cette technique connue sous le nom de Quirad permet de faire participer un  prêteur d’argent au résultat de l’entreprise sans être tenu sur ses biens personnels.     On arrive à détourner l’interdiction du prêt à intérêt        + Au moyen âge : on pratiquait dans le commerce maritime  le contrat de command : il    s’agissait pour un capitaliste de mettre à la disposition d’un navigateur ou d’un négociant : un bateau, des marchandises ou somme d ‘argent pour entre

Cours 2004-2005 Le parti général : Un panorama de la théorie économique, Le questionnement..Les outils d’analyse. Socle, …….ouvert Technicité intermédiaire. Modèlisation, Résultats, Intuition Cours antérieurs Production, consommation : modélisations fondatrices. Les marchés : L’équilibre partiel, Le marché du travail, le marché de l’assurance (2002-3) La concurrence oligopolistique. (2003-2004) Les marchés financiers. Problématique Confrontation offre et demande de financement.

de les suivre dans leur raisonnement. E4A TBPA EXAMEN : BREVET PROFESSIONNEL CORRIGÉ Durée : 3 H 00 Coefficient : 5 SESSION : 2010 Spécialité : BANQUE Épreuve : TECHNIQUES BANCAIRES PARTICULIERS N° du Sujet : 10AE4A Page : 1/17 BARÈME GÉNÉRAL • • • • Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 5 points 5 points 4 points 6 points CAS Vous êtes conseiller(e) de clientèle Particuliers à la BANQUE D’AUVERGNE. Vous trouverez ci-joint : • • • • • annexes I.1 à I.2 : annexe