Terme et condition droit des contrats

5074 mots 21 pages
Régime général de l’obligation

Précisions sur le concept d’obligation. Jusque là l’obligation n’a pas été envisagée de manière unitaire. L’étude dépendait de la source du lien d’obligation et l’on distinguait, principalement l’obligation délictuelle de l’obligation contractuelle. Désormais, il s’agit, au contraire, d’envisager l’obligation de manière unitaire et générale. L’obligation, quelle que soit sa source, obéit à des règles communes. Ce sont ces règles que nous envisagerons ici. Il faut d’abord préciser ce que l’on entend par obligation. Cornu « lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs personnes, le ou les créanciers en vertu soit d’un contrat, d’un quasi contrat ou d’un délit, d’un quasi-délit ou encore de la loi ». L’obligation est donc un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel l’une, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est un lien juridiquement sanctionné. Toutefois, l’obligation, en plus d’être un lien entre deux personnes, est aussi un bien élément du patrimoine du créancier. En effet, l’obligation, c’est aussi une dette. Si le débiteur doit 10 000 Euros au créancier, les 10 000 Euros, le produit escompté de l’obligation, prend place positivement dans le patrimoine du créancier et négativement dans le patrimoine du débiteur. Si l’obligation est à la fois un lien entre deux personnes ; elle est aussi un bien, cad le produit escompté de ce lien. L’obligation, ainsi définie, est l’obligation civile susceptible d’une exécution forcée. Elle se distingue de l’obligation naturelle insusceptible d’une exécution forcée. Surtout, l’obligation, ainsi définie, met en exergue le lien qui n’est autre qu’un droit personnel distinct du droit réel. Rappel. Le droit réel est celui qui donne à une personne un pouvoir direct sur une chose, lorsque le droit personnel est le droit d’une personne à l’encontre d’une

en relation

  • La loi contractuelle
    4129 mots | 17 pages
  • cours
    2410 mots | 10 pages
  • Droit civil, régime des obligations partie 1
    10652 mots | 43 pages
  • Droit civil s3
    7049 mots | 29 pages
  • La notion de contrat
    3091 mots | 13 pages
  • Cours de droit des obligations
    15631 mots | 63 pages
  • Droit
    6416 mots | 26 pages
  • Cour de Régime des obligations
    13618 mots | 55 pages
  • la nature de la clause de réserve de propriété
    3104 mots | 13 pages
  • Regime de l'obligation
    5961 mots | 24 pages