Terme et condition droit des contrats

Pages: 21 (5074 mots) Publié le: 7 juin 2012
Régime général de l’obligation

Précisions sur le concept d’obligation. Jusque là l’obligation n’a pas été envisagée de manière unitaire. L’étude dépendait de la source du lien d’obligation et l’on distinguait, principalement l’obligation délictuelle de l’obligation contractuelle. Désormais, il s’agit, au contraire, d’envisager l’obligation de manière unitaire et générale. L’obligation, quelleque soit sa source, obéit à des règles communes. Ce sont ces règles que nous envisagerons ici. Il faut d’abord préciser ce que l’on entend par obligation. Cornu « lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs personnes, le ou les créanciers en vertu soit d’un contrat, d’un quasi contrat ou d’un délit, d’un quasi-délitou encore de la loi ». L’obligation est donc un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel l’une, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est un lien juridiquement sanctionné. Toutefois, l’obligation, en plus d’être un lien entre deux personnes, est aussi un bien élément du patrimoine du créancier. En effet, l’obligation, c’estaussi une dette. Si le débiteur doit 10 000 Euros au créancier, les 10 000 Euros, le produit escompté de l’obligation, prend place positivement dans le patrimoine du créancier et négativement dans le patrimoine du débiteur. Si l’obligation est à la fois un lien entre deux personnes ; elle est aussi un bien, cad le produit escompté de ce lien. L’obligation, ainsi définie, est l’obligation civilesusceptible d’une exécution forcée. Elle se distingue de l’obligation naturelle insusceptible d’une exécution forcée. Surtout, l’obligation, ainsi définie, met en exergue le lien qui n’est autre qu’un droit personnel distinct du droit réel. Rappel. Le droit réel est celui qui donne à une personne un pouvoir direct sur une chose, lorsque le droit personnel est le droit d’une personne à l’encontre d’uneautre d’accomplir une prestation. Les différences sont connues : 1) l’un est absolu, lorsque l’autre est relatif 2) l’un bénéficie d’un droit de suite justifiant de revendiquer la chose objet du droit réel et ce quel qu’en soit le propriétaire, à l’inverse le titulaire du droit personnel ne bénéficie que d’une droit de gage général et d’aucun droit de suite 3) enfin le droit réel bénéficie d’unedroit de préférence en cas de concours de créancier, droit de préférence ignoré du droit personnel. Ces précisions faites, il faut désormais préciser sur quoi portera cette étude du régime général de l’obligation. Objet du cours et annonce du plan. L’objet du cours consiste à envisager l’obligation sous toutes ces coutures. Cela suppose évidemment de préciser les éléments pouvant affecterl’obligation. On parle de Modalités (titre I). Cela suppose de s’intéresser aux évolutions que peut connaître l’obligation dans le temps. Evolution qui peut résulter des parties aux liens, on parle de transmission (titre II). Evolution qui peut résulter de la modification de la prestation due, on parle de transformation (titre III). Enfin, l’obligation peut prendre fin, il faut alors s’intéresser à sonextinction (titre IV).

Régime général de l’obligation / Université Lyon 2 / L2 Second semestre Cours de Monsieur le Professeur Edouard Treppoz

Titre premier : les modalités de l’obligation
L’expression « Modalités de l’obligations » désigne certaines manières d’être de l’obligation. Les modalités de l’obligation peuvent en affecter son exigibilité : on parle de terme. Son existence : on parle decondition. Son objet : l’obligation pouvant être conjonctive ou alternative. Son sujet : on parle d’obligation conjointe, solidaire ou indivisible. Bref, les modalités peuvent affecter la temporalité de l’obligation au travers de son exigibilité ou de son existence. Elles peuvent aussi affecter son unité. On parle d’obligations plurales en ce qui concerne son objet ou ses sujets

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