Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

PLAN : Introduction Chapitre I : présentation du marché de change 1- Qu’est ce qu’un marché de change ? 2- Les intervenants sur le marché 3- Les opérations traitées Chapitre II : le cadre réglementaire du marché de change 1- Les régimes de change 2- La réglementation du marché de change 3- La convertibilité des monnaies Chapitre III : les différentes mesures des cours de taux de change 1- Les types de cotations 2- La spéculation 3- L’arbitrage Conclusion Bibliographie

• Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4) • Section 2 : Pouvoir libératoire (Article L112-5) • Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8) • Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10) • Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné (Articles L112-11 à L112-12) • Chapitre III : Conversion à l'unité euro (Article L113-1) • Titre II : La monnaie fiduciaire

1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE Section 1 Section 2 ■ ■ La banque et la monnaie Les métiers bancaires Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. LA BANQUE ET LA MONNAIE 1 L’origine de la monnaie L’histoire de la banque est indissociable de l’histoire de la monnaie. La Grèce antique constitue le berceau de développements importants de l’activité bancaire. Jusqu’au Ve siècle avant J.-C., chaque ville commerçante frappe sa propre monnaie. Dans un premier temps

3 Histoire de la banque 4 Activités d'une banque 5 Typologie 6 Rentabilité et modèle économique de la Banque 7 Le contrôle de l'activité bancaire 8 Vers une séparation des métiers bancaires ? 9 Évaluation et Critique de l'activité bancaire 1. INTRODUCTION GENERAL Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit . Ces établissement de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque. Ils n'ont pas

émettre des instruments de paiement. "Carrefour n'émet pas des formules de chèques". Les banquiers sont les établissements de crédit et de paiement. Dans les établissements de crédit, on trouve une partie des instruments de crédit. Les banquiers ont la main sur les instruments de paiement car ce sont eux qui ont l'épargne des entreprises. Ce qui est obligatoire par le chèque est vrai pour la lettre de change. Les récentes dispositions sur les établissements de paiement tentent d'extirper du domaine

…………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 2. Les banques commerciales nationales ……………………………………………………………………………………………. 4 3. La clientèle ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 4. Les courtiers ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 C. Présentation et organisation de la salle de marché ……………………………………………………………………………. 6 1. Présentation de la salle ………………………………………………………………………………………………………………………. 6 2. Organisation de la salle ……………………………………………………………………………………………………………………… 9 D. Les opérations traitées sur

ainsi que la sécurité financière. Le marché interbancaire C’est un marché sur lequel les banques prêtent ou empruntent selon leur position emprunteuse ou prêteuse. Marché à court terme (sauf en cas de déséquilibre structurel) Deux groupes d’intervenants : les banques et la Banque Centrale (pour apporter ou retirer des liquidités) La Banque Centrale = La Banque des Banques Chaque nation possède sa banque centrale. Il y a 2 catégories : Sous-tutelle : se voit imposer une politique monétaire Indépendante :

répartis en neuf titres peuvent être récapitulées comme suit : I- Champ d'application de la loi : Le projet de loi prévoit que l'agrément des banques peut être limité à l'exercice d'une partie seulement des activités liées à la collecte des dépôts et à l'octroi de crédits. Il énumère également de façon exhaustive les services d'investissement et les services qui leur sont connexes pouvant être effectués, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en la madère, par les

Le courtage en prêt immobilier est une profession d'essence bancaire exercée par le courtier en prêt immobilier ou courtier hypothécaire qui sert d'intermédiaire, pour une opération relative au crédit immobilier, entre un établissement financier et un particulier ou un professionnel en recherche de financement pour un bien immobilier. Dans le cadre d'un crédit immobilier, les emprunteurs peuvent faire appel à un courtier qui se chargera de rechercher, à leur place, un crédit auprès des différents

toutefois, donner mandat à un tiers pour faire fonctionner son compte, auquel cas il doit produire à la Banque un acte de procuration dûment signé et légalisé par lui en sa qualité de mandant et le bénéficiaire de la procuration en sa qualité de mandataire. Celui-ci fait fonctionner le compte dans les conditions des pouvoirs qui lui sont conférés par l’acte de procuration. Il est à noter que les opérations effectuées par le mandataire engagent l’entière responsabilité du titulaire du compte. Compte joint