Ceux qui sont amenés à manier les instruments de crédit sont les banquiers. Il n'y a que les banquiers qui sont autorisés à émettre des instruments de paiement. "Carrefour n'émet pas des formules de chèques". Les banquiers sont les établissements de crédit et de paiement. Dans les établissements de crédit, on trouve une partie des instruments de crédit. Les banquiers ont la main sur les instruments de paiement car ce sont eux qui ont l'épargne des entreprises. Ce qui est obligatoire par le chèque est vrai pour la lettre de change. Les récentes dispositions sur les établissements de paiement tentent d'extirper du domaine bancaire. Les dispositions sur les services de paiement tentent d'enlever le monopole des instruments de paiement, pour permettre le jeu de la concurrence. Il y a des instruments hors du droit bancaire comme la lettre de change et le billet à ordre.

Introduction

Section 1: La monnaie

C'est un sujet compliqué, ils ne sont pas traités en droit des obligations. En droit des obligations on explique la technique de l'indexation. En droit des biens c'est Carbonnier, qui a théorisé sur la monnaie, la monnaie n'est pas un sujet régulièrement traité, dans les encyclopédies, on trouve des sujets dense. La monnaie au code monétaire et financier est un élément important. Pour des raisons politiques il était inconcevable de faire de la monnaie une technique ordinaire du droit civil. Sauf quelques mécanismes, la monnaie est une création privée. La monnaie est crée par les instituts d'émission. Dans les pays de l'ONU, les banques nationales fabriquent de la monnaie. Cela appelle une distinction avec la notion d'instruments de paiement. Le code monétaire et financier, un titre premier sur la monnaie, un titre deux la monnaie fiduciaire, titre trois la monnaie scripturale.

Il y a les instruments de paiement, définit dans le code monétaire comme un instrument de la monnaie scripturale. Il y a une définition sur les intitulés de code monétaire et