Interministériel

nous analyserons les limites de l’implantation de ces dernières dans ces pôles de compétitivité (§3). 1 §1 : Définition et fonctionnement des pôles de compétitivité? La politique des pôles de compétitivité est dirigée par la Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR), un organisme qui relève directement de l’autorité du Premier Ministre. Cette politique préconise la mise en place de structures intitulées « pôle de compétitivité », qui rassemblent

différents acteurs possédant des compétences reconnues et complémentaires ; - Bâtir des projets collaboratifs stratégiques de Recherches et Développement, avec une possibilité de bénéficier des aides publiques, éventuellement auprès du fonds unique interministériel noté le FUI ; - Promouvoir un environnement global favorable à l’innovation et aux acteurs du pôle en conduisant des actions d’animation, de mutualisation ou d’accompagnement des membres du pôle sur des thématiques telles que la formation et

2006-2008 2006 2007 2008 Fonds unique interministériel (FUI) 4 685 11 041 22 209 37 935 Collectivités locales n.d. n.d. 10 544 n.d. 0 8 303 10 544 18 847 Projets retenus par le FUI n.d. n.d. 0 n.d. Autres projets Oseo (yc. projets de l'Ex AII) 1 237 280 1 990 3 507 Oseo Innovation 1 237 280 1 990 3 507 0 0 0 0 AII puis programme ISI Agence nationale de la recherche 6 012 8 662 7 598 22 272 Fonds européens n.d. n.d. 0 n.d. Nombre de projets 2006 Fonds unique interministériel (FUI) Collectivités locales Projets

concrétiser des partenariats entre les différents acteurs ayant des compétences reconnues et complémentaires ; faire émerger des projets collaboratifs stratégiques de R&D qui peuvent bénéficier d’aides publiques, notamment auprès du fonds unique interministériel (FUI) ; promouvoir un environnement global favorable à l’innovation et aux acteurs du pôle en conduisant des actions d’animation, de mutualisation ou d’accompagnement des membres du pôle sur des thématiques telles que l'accès au financement

encore que 5% de la R&D et qu’il y a une concentration inégale des aides pour les trois types de pôles de compétitivité (mondiaux, à vocation mondiale et à vocation nationale). En 2006, l’Agence nationale de la recherche (ANR) et le Fonds unique interministériel (FUI) ont concentré les aides sur l’Île-de-France et les régions les plus dynamiques en termes de R&D alors que les 8 régions les plus en retrait (Franche-Comté, Picardie, Bourgogne, Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Limousin et Corse) ont reçu

ECONOMIQUES complementaires Aide aux investissements matériels et immobiliers dans les entreprises de transformation de produits agricoles Soutien des projets R&D Fonds Régional d’Innovation Limousin Soutien des projets collaboratifs du Fonds Unique Interministériel * Le contrat de croissance c’est : • • • un conseil dédié sur les volets stratégique, environnemental et / ou énergétique et sur les conditions de travail, un accompagnement à moyen terme (3 ans) du projet de développement de l’entreprise

Archives : La plupart des conservateurs du patrimoine recrutés dans cette spécialité sont d'anciens élèves de l’École nationale des chartes. - Les conservateurs d’État exercent leurs responsabilités au sein des archives nationales, du Service interministériel des archives de France, du service historique de la défense, du ministère des Affaires étrangères, et, par mise à disposition, des archives départementales. - Les conservateurs territoriaux travaillent dans les services d'archives régionales

01 30 69 10 00 - Fax : 01 30 69 12 34 QUALITE DES DISQUES BLU-RAY ENREGISTRABLES POUR L’ARCHIVAGE DES DONNEES NUMERIQUES Etude effectuée pour : Ministère de la Culture et de la Communication Direction générale des patrimoines Service interministériel des Archives de France (SIAF) Convention 2011 signée entre la Direction générale des patrimoines et le Laboratoire national de métrologie et d'essais, le 23 novembre 2011 Juin 2012 Auteurs : Jean-Michel LAMBERT Jacques PERDEREAU Réf

religieuse soutenue par l'Eglise catholique. Plusieurs décisions de tribunaux ont confirmé qu'une telle liste n'avait pas de valeur juridique. Dans un article du journal "Le Monde" du 16 septembre 2000, Alain Vivien, président de la MILS (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes), suggère d'abandonner l'usage de cette liste. Cependant le 18 mai 2005, un arrêt du Conseil d'Etat, à l'occasion d'un recours des "Associations spirituelles de l'église de scientologie", reconnaît le caractère

positionne contre l'édification d'une loi spécifique antisecte. Ce n'est pas le cas de Catherine Picard, ancienne députée de l'Eure et rapporteuse de la loi contre les agissements sectaires, ni celui d'Anne Fournier, chargée de mission à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils). Avec Sectes, démocratie et mondialisation, leur approche est militante, moins distanciée. Le terreau de la mondialisation serait, selon ces auteurs, propice au développement des sectes. C'est la thèse qu'elles