Interministériel

Industrie automobile : facteurs structurels d’évolution de la demande oc prospective Date de parution : mars 2011 Couverture : Nathalie Palous Mise en page : Ghyslaine Coralie Édition : Nicole Merle-Lamoot, Gilles Pannetier Le pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (PIPAME) a pour objectif de construire, en coordonnant l’action des départements ministériels, un éclairage de l’évolution des principaux acteurs et secteurs économiques en mutation,

.................................................................................20 2.1.1. Le pilotage national ...........................................................................................................20 2.1.1.1. Le Comité Interministériel de Lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CILRA)......... 20 2.1.1.2. Les autres instances centrales de coordination et d'impulsion ...................................... 21 2.1.1.3. Les outils nationaux ................................

naturelles 1957 1958 : création de Villages-Vacances-Familles ( V.V.F ) 1959 : Comité Interministériel du Tourisme ( loi du 18 juillet 1959 ) 1960 : loi sur les parcs nationaux ( loi du 22 juillet 1960 ) 1962 : création du Commissariat au Tourisme ( loi du 22 décembre 1962 ) 1963 : accord Renault : 4 semaines de congés payés 1963 : décret créant les Parcs naturels régionaux 1964 : Commission interministérielle pour l’aménagement de la Montagne 1965 : classement des hôtels et restaurants ( loi

certificat(s)/ titres(s). Pour information : La commission interministérielle a le droit de réclamer au candidat d’autres pièces en cas de situations particulières. Pour le cas où les documents dont question ci-dessus sont rédigés dans une langue autre que française ou allemande, des traductions en langue française ou allemande, par un traducteur assermenté, certifiées conformes à l’original, sont à joindre. La commission interministérielle, sur le vu du dossier complet, donne son avis sur l’équivalence

pratique sarkozienne va  durablement l’infléchir. Trois caractéristiques principales du modèle français de pilotage de l’exécutif Le travail interministériel se déroule pour l’essentiel à Matignon, c’est à dire auprès du Premier ministre. C’est la solution de sagesse qui a été retenue au début de la cinquième République. Le travail de coordination interministérielle a continué à se dérouler là  où il s’était progressivement développé, c’est à dire auprés du Premier ministre.Le président de la République

Dispositif de pilotage du programme Le cadre institutionnel de pilotage, de coordination et d’exécution du programme est composé d’un dispositif à trois niveaux: un comité interministériel de pilotage (CIP); un comité technique de coordination (CTC); et des comités opérationnels de composantes (COC). Le comité interministériel de pilotage est chargé de l’orientation et de l’impulsion du programme. Il est présidé par le Premier Ministre et composé de responsables des différents ministères et institutions

l’auteur.rice Les actions en faveur de la promotion de l’égalité entre les sexes au sein de l’institution scolaire se sont multipliées depuis 2000. En témoigne la signature régulière (2000/2006/2013) de conventions interministérielles pour la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif. Parmi les actions menées figure la formation des futur-e-s enseignant-e-s sur ces enjeux. L’article interroge la façon dont

quant ils concernent l’ensemble du service ou par des actes individuels (nomination, sanction disciplinaire…). Les actes les plus solennels sont appelé des arrêtés qui sont dit ministériels quant ils sont signés par un seul ministre ou conjoint/interministériel qui sont signés par plusieurs ministres. Le pouvoir hiérarchique se manifeste aussi par des actes qui portent des nominations diverses : circulaires, notes de service, télex… Les ministres, par leur pouvoir hiérarchique, disposent-ils du pouvoir

présidence du chef de l’Etat, qui est constitutionnellement habilité à prendre certaines décisions, se réunit le conseil des ministres. Ensuite, il y a les conseils interministériels qui réunissent sous l’autorité du Président de la république des ministres et des collaborateurs du Président ou encore des comités interministériels et des comités restreint qui sont présidés par le Premier ministre et qui rassemblent des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires sur des sujets déterminés

nouveaux grands ports. En 2005, elle change de nom et devient la DIACT ( Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires ). La nouvelle délégation a un champ d'action plus vaste que la DATAR. Elle s'occupe de l'attractivité et de la compétitivité du territoire national. Le 14 décembre 2009, elle reprend l'acronyme DATAR avec un nouvel intitulé : Délégation Interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale. La nouvelle DATAR conserve