International Financial Reporting Standards

d’audits et auditeurs …………………………... p18 3/Les codes de déontologie professionnelle des auditeurs………….p23 B/L’organisation générale et le processus de normalisation Internationale……………………………………………………………….p27 1/La structure et l’organisation des instances de normalisation ……… ..p27 2/LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS /IFRS…p30 II/la mission d’audit : 1/les travaux effectués lors de mon stage ……………………………….p37 -a/La planification de la mission………………………………………………p38

COMPTABILITÉ GESTION Vers le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS Considéré par certains comme un virage comptable, le passage aux normes internationales IAS/IFRS* représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables. Au-delà des implications strictement comptables, il impose à la profession une réflexion sur les changements à opérer, les moyens techniques, humains et financiers à mobiliser et les conséquences de ces modifications. Bien que l’échéance de la conversion

nition Les IFRS sont des nouvelles normes comptables internationales. La mondialisation de l’économie rend essentielle la création d’un référentiel unique construit sur une approche économique en lien avec les évolutions réglementaires actuelles. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2005, les entreprises européennes cotées sont soumises à l’obligation de publier leurs comptes consolidés en conformité avec les normes comptables internationales émises par l’IASB en application du règlement, CE n°

tiers. 3) la juste valeur, principe imposé par les normes US GAAP et IFRS La comptabilité en juste valeur est imposée par les normes US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) mais aussi par les normes européennes International Financial Reporting Standards (IFRS). Ce principe oblige les entreprises cotées en Bourse à publier dans leurs comptes trimestriels toutes les pertes potentielles des titres qu’elles détiennent. L’IFRS et l’US GAAP donne la définition de la juste valeur d’un

EVA, le mesure de ces indicateurs est faite par des agences de notation et de conseil avant d’être publiées. ------------------------------------------------- ABREVIATIONS IAS : International Accounting Standards IFRS : International Financial Reporting Standards IASB : International Accounting Standards Board CNC : Comité National de la Comptabilité CRC : Comité de la Réglementation Comptable PCG : Plan Comptable Général RNPG : résultat net part du groupe BFRE : besoin en fonds de

concurrents, les banquiers, les investisseurs (actionnaires, investisseurs potentiels, analystes financiers), l’Etat (notamment l’administration fiscale), etc. 1ère partie : Les sources du droit comptable Les principales sources • Les textes internationaux : – 4ème et 7ème directives – règlement 1606/2002 • Lois, décrets et arrêtés : – « loi comptable » du 30 avril 1983 et son décret d’application du 29 novembre 1983 – règlements CRC homologués par arrêtés (ex. règlement 99-03 homologué par

GENERALE…………………………………………………………….5 PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IAS/IFRS POUR LE CAC………………………………………………………………………………………11 INTRODUCTION…………………………………………………………………..………12 Chapitre premier: l’harmonisation comptable internationale et son évolution au Maroc: le rôle du CAC…………………………………………………………………………..………13 1) Les normes IAS/IFRS : principes et évolution…………………..…………………13 1.1 Les sources de normalisation………………………………………………………….13 1.2 L’information financière

destinés à être utilisés au delà de l’exercice en cours, à savoir une durée supérieure à 12 mois. La redevance de crédit bail est une charge car elle n’a pas de valeur économique positive. 2. Quel principe comptable en normes IFRS (International Financial Reporting Standards) permettrait d’inscrire les biens pris en crédit-bail au bilan ? Expliciter ce principe. Il s’agit de la prééminence de la réalité économique sur la forme juridique ou l’apparence (« substance over form »). Un bien pris en crédit-bail

fusions acquisitions serait la voie privilégiée des dirigeants. S’il est certain que le contexte a été propice au développement des fusions acquisitions, de nombreuses interrogations demeurent quant aux risques qui président ce type d’opérations. Les standards d’audit en matière de fusions d’entreprises sont loin d’êtres stabilisés, chaque opération doit de ce fait être examinée pour elle-même dans son propre environnement économique et social. Plusieurs problèmes se posent à l’auditeur quant à l’appréhension

.................................... 23 ANNEXE – RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS .................................................................... 25 Traduction du document original en anglais Novembre 2007 1 Report on the Observance of Standards and Codes MONNAIE: GOURDE HAITIENNE (HTG) 1 US$ = 36 gourdes au 15 août 2007 PRINCIPALES ABREVIATIONS ET SIGLES AAN APN BRH C&A CAMEP CMEP CONACO CSCCA DGI DPC EDH FIDEF GdH IAS IASB IDE IFAC IFRS ISA MEF MEP OCPAH PAN PCGA PCN PESF PIB ROSC