International Financial Reporting Standards

Nicolas Véron, qui est ici débattue. Ancien directeur général délégué de Bouygues Membre des collèges de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité des normes comptables 75 Gilbert GÉLARD Membre du Board de l’International Accounting Standards Board (IASB) EXPOSÉ DE NICOLAS VÉRON (2) Avant d’aborder la question spécifique de la fair value, ou “juste valeur” en français, commençons par quelques considérations générales. La comptabilité et ses normes servent à créer et façonner une information

la concurrence bancaire internationale……………...9 Epilogue…………………………………………………………………………………….11 2 Prologue Depuis 2005, les sociétés cotées européennes sont tenues de publier leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales ( International Accounting Standards-International Financial Reporting Standards (IAS-IFRS) ) et non plus selon les principes comptables nationaux comme le Plan Comptable Général (PCG) en France. Ces normes internationales orientées communication

certification par les auditeurs externes de l’exactitude du rapport élaboré par le management sur la conception, la mise en œuvre et l’efficacité de la structure et des procédures de contrôle interne concernant le reporting financier. Le Sarbanes-Oxley Act est de portée internationale. En effet, il s’applique à toutes les entreprises cotées à la Bourse de New York, et nous savons que des entreprises de tous pays y sont cotées. Elle s’applique aux filiales européennes, asiatiques, etc., des sociétés

possibles divergences d’interprétation des textes — la présentation des comptes des entreprises européennes et donc leur comparabilité, elles tendent dans un certains nombre de cas à s’écarter du principe de prudence. Ainsi, les normes comptables internationales se caractérisent par un recours accru à la notion de juste valeur, susceptible d’introduire une plus grande volatilité dans les bilans et les comptes de résultat des établissements de crédit en permettant notamment la valorisation à la juste valeur

PRINCIPES FONDATEURS DU REFERENTIEL IFRS P. 26 III. PRINCIPALES DIVERGENCES AVEC LE REFERENTIEL FRANÇAIS P. 32 IV. PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS P. 87 V. LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL ANNEXE : LISTE DES NORMES INTERNATIONALES (IAS, IFRS, SIC) EN VIGUEUR P. 96 P. 106 I. LE CONTEXTE DU PASSAGE AUX NORMES IFRS 1. RAPPEL DU DISPOSITIF EUROPEEN 2. LES OPTIONS FRANÇAISES ET LA CONVERGENCE 3. L’ORGANISATION ACTUELLE DE L’IASC ET LE POINT SUR LES NORMES 4. LES ENTREPRISES

GÉNÉRAL (PCG). 1. La normalisation comptable A – NOTION DE NORMALISATION La normalisation consiste à définir des caractéristiques techniques ou des méthodes unifiées : – applicables à l’ensemble d’une collectivité (profession, pays, communauté internationale) ; – permettant de satisfaire des catégories déterminées de besoins ; – éliminant les variétés superflues. Une norme est un document réunissant les caractéristiques unifiées relatives à un domaine d’activité particulier. C’est dans le domaine

présenté en trois parties (en plus d’une partie préliminaire) recouvrant 14 leçons. La première partie est une partie à la fois introductive et d’approfondissement des connaissances de bases acquises en ce qui concerne la réglementation comptable internationale et tunisienne, et le cadre conceptuel. La deuxième partie traitera de la préparation et la présentation des états financiers. Elle permettra à l’étudiant de maîtriser l’élaboration, la lecture et l’interprétation des éléments des états financiers

présenté en trois parties (en plus d’une partie préliminaire) recouvrant 14 leçons. La première partie est une partie à la fois introductive et d’approfondissement des connaissances de bases acquises en ce qui concerne la réglementation comptable internationale et tunisienne, et le cadre conceptuel. La deuxième partie traitera de la préparation et la présentation des états financiers. Elle permettra à l’étudiant de maîtriser l’élaboration, la lecture et l’interprétation des éléments des états financiers

se faire à tout moment selon des critères de sélection plus ou moins sophistiqués : fourchettes de dates, de numéros, de documents... 2. Concernant la seconde annonce, expliquer ce qu'il faut comprendre sous l'expression « normes comptables internationales (IFRS) ». NORMALISATION DE LA COMPTABILITE FINANCIERE : A. NECESSITE ET ENJEUX DE LA NORMALISATION COMPTABLE : Normalisation comptable = Ensemble des principes, des règles et des méthodes intégrées dans un référentiel comptable.  Uniformisation

CAMANAV……………………………………………………….3 PARTIE 1 Le référentiel IAS / IFRS CHAPITRE 1 : L’ADOPTION DES IAS/IFRS ET LE CADRE INTERNATIONAL REGLEMENTAIRE SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 ENJEUX DE L’ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS……… 10 CADRE INTERNATIONAL REGLEMENTAIRE……..……….13 PHASES DE PROJETS D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN PLACE DES NORMES IAS/IFRS………………………………………..…..18 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DES NORMES INTERNATIONALES SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 PRESENTATIONS DES ETATS FINANCIERS………...…21 NORMES