Introduction Au Droit Des Affaires Marocaine

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

L’ENTREPRISE Enseignant : M.BACHIRI Introduction générale I-Définitions : Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation

          La protection de la partie faible dans la relation contractuelle en droit marocain Introduction  Avec le développement exponentiel de la mondialisation et son corollaire l'expansion des activités commerciales, le sort de la protection des relations contractuelles et consuméristes devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle.  En effet, dans ce monde mondialisé où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats

Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires Remerciements particuliers À Monsieur le Professeur

 Plan de travail Introduction L’historique de l’accord Partie I: le cadre réglementaire de l’accord Partie II: l’économie marocaine face aux Etats Unis Section I: Le potentiel des échanges Maroc-USA Section II: Maroc et USA : les enjeux d’un accord de libre échange. Conclusion INTRODUCTION L’ex président W.Bush et le Roi Mohammed VI ont annoncé, pendant une réunion à Washington D.C, le 23 avril 2002, que les deux pays vont tenter de négocier un accord

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

Analyse PESTEL Du Maroc Introduction  Localisation géographique : Le Maroc est situé au nord de l’Afrique limité du nord par l’océan atlantique, du l’Est par l’Algérie et du sud par la Mauritanie. C’est à quelques kilomètres de l’Europe, le Maroc est le point de relais entre les deux continent.  Découpage administratif: I. Dimension Politique du Maroc 1. Régime politique . Le système politique de Maroc se caractérise par une monarchie constitutionnelle, et un gouvernement issu d’un parlement

-CASABLANCA- Master droit des affaires Droit bancaire et ingénierie financière Les groupes financiers Préparé par : J.J 2008/2009 Plan Introduction I – la constitution des groupes financiers A – les procédés de constitution des groupes financiers B – le contrôle des groupes financiers II – les relations intragroupe et les risques du groupe. A – les conventions de trésorerie. B – les risques des relations intragroupes Conclusion Introduction Le groupe financier

Lundi 22 Décembre 2014 Benyekhlef Yassir 2nd 5 Synthèse d’actualité I-introduction Le ministre marocain de l’Energie, Abdelkader Amara a annoncé à l’agence Ecofin que le Maroc a l’intention d’investir 4,6 milliards de dollars d’ici 2021 dans un projet vaste consistant à développer le gaz naturel liquéfié (GNL) en vue de renforcer son « mix énergétique ». Cet information m’a plus et ma paru majeure car c’est inscrit dans un domaine économique très questionné : celle de la gestion des

TOURISTIQUE o Forces du tourisme Marocain  · Taux de croissance de 20% · Le tourisme marocain a comme avantage primordial son indépendance des aléas climatiques et saisonniers. · Une proximité de l'Europe, la première force exportatrice de touristes pour le Maroc. · Un mixage entre une culture orientale et une modernité occidentale. · Produits traditionnels et artisanaux d'une diversité splendide. · Le Maroc dispose plus de 3.000.000 d'ambassadeurs à l'étranger (Marocains résidents à l'étranger).