Introduction Au Droit Positif Maroc

Université Hassan II- Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et sociales. Risque, incertitude et financement des micro entreprises au Maroc Etude comparatiste avec les entreprises formelles du secteur manufacturier marocain. Mémoire pour l’obtention du DESA UFR « Econométrie Appliquée à la Modélisation Macro et Microéconomique » Présenté et soutenu publiquement par Fatiha BOUHARRA Avril 2004 Jury Mr. Fouzi MOURJI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, économiques et sociales

Sujet : stage d’observation dans le département de contrôle de gestion NAKKACH Zineb Stage d’observation – Juillet 2022 MAROC DESSERT INTERNATIONAL Réalisé par : Zineb NAKKACH Sujet : stage d’observation dans le département de contrôle de gestion Année universitaire : 2021 -2022 • Encadrant professionnel : Mr BOULAID Hassan • Encadrant pédagogique : Mme ARRAZAKOU Hind Département contrôle de gestion

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les types de conflits : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs ; - Les conflits fictifs. B- La résolution des conflits de nationalité

org/ La diplomatie économique et l’insertion internationale de l’économie marocaine [ Economic diplomacy and international integration of the Moroccan economy ] Amine DAFIR and Karima HAOUDI Département d’économie, Centre d'Etudes Doctorales Droit et Economie, Université Mohammed V, Souissi, Rabat, Morocco Copyright © 2014 ISSR Journals. This is an open access article distributed under the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

Année Universitaire 2013/2014 3ème Année Encadré par : Mr MESSAOUDI Réalisé par : ISMAILI Hani TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ……………………………………………………………………….4 INTRODUCTION …………………………………………………………………………5 CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION GROUPE BMCE-BANK……………………….6 1.1 HISTORIQUE ……………………………………………………………..………6 1.2 CHRONOLOGIE DES ÉVÈNEMENTS ………………………………………..7 1.3 ORGANISATION DU GROUPE BMCE-BANK………………………….…10 CHAPITRE

DROIT PENAL GENERAL. INTRODUCTION : La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civilisations. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par une définition du concept de l’infraction techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie

Le marchÉ du travail au Maroc : dÉfis et opportunitÉs Remerciements La présente note s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention signée, en avril 2016, par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) et la Banque mondiale afin de mener des travaux d’intérêt commun. Parmi plusieurs axes de coopération, les deux parties ont convenu d’élaborer conjointement des notes d’information pour les utiliser dans le document de la Banque mondiale intitulé « Diagnostic systématique

INTRODUCTION Comment le terme de la délocalisation a surgi ? Qu’est ce qu’il fait que ce terme devient de plus en plus présent dans l’économie mondiale ? Suite à un environnement instable dans un contexte économie mondiale incertain que le phénomène de la «délocalisation » a resurgi. Il est devenu au centre des débats économiques. Délocalisation, …. -Le mot est impropre - mieux vaudrait parler de transfert, voir de  «relocalisation », assurent les juristes. Mais le phénomène lui est entré