Introduction Au Droit Privé Maroc

Introduction L’arbitrage est le moyen alternatif de règlement des conflits par excellence. Depuis des siècles, il a fait ses preuves, cependant, ce n’est qu'en touchant son importance qu’il a été réglementé et institutionnalisé dans un cadre moderne parfaitement adapté au monde des affaires. La fluidité et la rapidité ainsi que le caractère évolutif font de l’arbitrage une sorte de justice privée largement sollicitée en dépit de son coût relativement élevé. La décision de l’arbitre est aussi exécutoire

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le

p Meilleur usage des accords de libre échange (Agadir) Zone de libre échange maghrébine (2011) Recherche et transfert de technologies Harmonisation du cadre règlementaire 5 Opportunités Important potentiel en ER et EE L Egypte, L’Egypte, le Maroc et la Tunisie: 95% de la capacité installée totale en énergie éolienne en Afrique (World Wind Energy Association- Rapport mondial 2009 sur l’énergie éolienne) Réduire les impacts environnementaux des industries et secteurs (pollution et gestion

 SOMMAIRE Remerciements------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3 Introduction--------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4 chapitre 1 : Présentation générale de la SGMB---------------------------------------------------- 5 1. Le secteur bancaire -------------------------------------------------------------------------------------- 5 2. Historique de la SGMB---

Master : Marketing et Management Commercial (2010/2011) Module : l’Environnement Juridique de l’Entreprise Matière : le Droit Appliqué à l’Entreprise [ [pic] Introduction 1- Présentation de la privatisation : 1- Définition 2- Objectifs 3- Réglementation 4- Avantages et inconvénients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc 1- Impact positif sur les finances publiques 2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel 3- Impact

LES JURIDICTIONS MILITAIRES AU MAROC PROCEDURE PENALE LICENCE 3 / DROIT PRIVE UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT AGDAL Le 27 AVRIL 2013 Introduction : La création des tribunaux militaires remonte au Dahir du 10 Novembre 1956, qui a été

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 7 Octobre 2010 Thème : Quelques Notions Juridiques Fondamentales 1. Arrêt, Arrêté, Décret & Dahir : Ils constituent tous des actes juridiques engageant la volonté de l’autorité publique. Si le premier (Arrêt) émane de l’autorité judiciaire, les

ses 38 agences, le 1er réseau bancaire du Maroc indépendant; 1964 La banque prend le nom de la Compagnie Marocaine de Crédit et de banque « CMCB»; 1968 Un important groupe marocain privé, dirigé par son président, feu Moulay Ali Kettani opère, une importante prise de participation dans le capital de la banque; 1976 Nomination de Mr Abdelhak Bennani, à la direction générale de la banque; 1980 Lancement de produits innovants (1 ère carte de crédit au Maroc, distributeurs automatiques, formules d’assurance

PLAN INTRODUCTION : 2 I – Typologie des pratiques anticoncurrentielles : 3 1 - L’abus de position dominante : 3 1-1 Définition ………………………………………………………………………………….3 1-2 Typologie des abus ……………………………………………………………………..4 A – Imposition des prix …………………………………………………………… 4 B – Transactions inéquitables ou conditionnées ……………………………… ..4 C – Limitation de la production ou des débouchés : …………………………… 4 D – Application de conditions

Sciences politiques 1ère année Le système de santé au Maroc, étude de cas : L’hôpital des enfants d’Ibn Sina : Encadré par : Mr ALIOUA Mehdi Fait par : HAJJI Wassima EL JERRARI Khadija MENKARI Hala Année académique : 2014-2015 Remerciements Sommaire                                                  Introduction........................................................................5 I. Le système de santé au Maroc.....................................8 A.     Le fonctionnement