L ARBITRABILITE 1
Toutefois, sous peine de nullité, la convention d’arbitrage ou la clause compromissoire, à l’instar de tout contrat de droit commun indépendant, est fondamentalement assortie de conditions de fond et de forme, ayant trait à la fois à la qualité des contractants qu'à l’objet du contrat.
Au Maroc, la loi 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile, dans son article 308 semble trancher sur la question d’applicabilité de l’arbitrage « … Toutes personnes capables, physiques ou morales, peuvent souscrire une convention d’arbitrage sur les droits dont elles ont la libre disposition, dans les limites et selon les formes et procédures prévues par le présent chapitre Peuvent notamment faire l'objet d'une convention d'arbitrage les litiges relevant de la compétence des tribunaux de commerce en application de l'article 5 de la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce».
A première vue, à partir des deux sèmes du terme « arbitrabilité »; « arbitr » et « habil », il s’agit tout simplement de l’aptitude d’un litige à faire l’objet d’une procédure d’arbitrage, réduisant ainsi la compétence exclusive des juridictions Etatiques.
En effet, autour de la même notion, plusieurs définitions de