Introduction Au Droit

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

Droit Public I- Introduction Générale Qu'est ce que le droit public? => Se donne pour objet d'étude l’État: institution politique et administrative. A l’intérieur se trouve le Droit Constitutionnel relatif aux principes fondamentaux de l’État. Ce qui fonde la légitimité de l’État, le Droit relatif aux organes de l’État se donne pour objectif de fixer les buts de l’État: Gouverner un pays. 1- Définition générale du Droit 2- Spécificité/Organisation du Droit 3-Définition du Droit Constitutionnel

II/ OBJECTION : le droit est inconnaissable C'est en disant le d qu'on le fait, il n'est pas le resultat d'une volonté humaine. Ce n'est pas ce quelqu'un veut, mais il se decouvre, il n'est pas non plus un regle de conduite quand un litige est porté devant un juge celui ci n'ordonne pas a l'une des parties un comportement, il attribut une chose a une personne (ex : on dit pas c'est mal de voler mais j'ordonne cette peine ). Dire le droit c'est répartir des choses entre des personnes, le d

Introduction : I- La définition de la famille Définition stricte : La famille comprend les parents et leurs enfants mineurs. Définition large : La famille est l’ensemble des personnes reliées entre elles par un lien de parenté ou d’alliance (oncle, tante, neveu, cousin…). Approche sociologique : La famille c’est l’ensemble des personnes qui vivent sous le même toit. La personne qui s’occupe de l’enfant au quotidien pourrait donc en faire partie (beau-père

INTRODUCTION.       I/  Le  dilemme  du  droit  pénal.   C’est  une  matière  qui  évolue  sur  des  considérations  contraires.   Le  droit  pénal  sert  à  protéger  les  individus  et  la  société.  Droit  pénal  rigoureux,   sévère  :  beaucoup  d’infractions,  d’incriminations  ;  des  peines  suffisamment   sévères  et  des  juges  qui  prononcent

Introduction au droit et droit civil : Le droit se décline de multiples façons : notre vie est tissé de droit : étude, famille, entreprise.. Possibilité entre de pensée qu’entre droit de la famille et droit constit aucun liens ? Faux.. Ex : Sarkozy divorçant : les différentes branches s’entrechoquent. Le cours du premier semestre : Introduction générale au droit -> a pour objet de présenter le droit comme ensemble et de montrer le droit comme objet général + étudier mécanismes et notions.

Droit constitutionnel Interro fin novembre !!! 1er semestre : les concepts fondamentx. 2ème semestre : description de la mise en pratique des grds concepts ds diff Etats. Td : semaine du 25 octobre. Partielles en fin de semestre. Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD. Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction  1) La définition de la famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere

Introduction historique au droit Chapitre 1 I ) Il y a plusieurs codes de roi Mésopotamien : - Urnammu - Lipit istar - Esnunna : il contient environ 60 règles (conçernant le droit marital,des obligations,de la vente…) - Hamurabi,18e siècle avt J-C : c’est l’un des roi les plus prestigieux, il règne plus de 40 ans et entreprend d’unifier le territoire Mésopotamien. Il a agrandit considérablement son royaume .C’est durant son règne que Babylone va accéder à son statut

Introduction historique au droit Chapitre 1 : Introduction à l’étude des institutions romaines Section 1 : La royauté La fondation de Rome selon la légende : Enée (prince de Troie, demi-dieux et fils d’Aphrodite et d’un berger) va s’installer à Latium (centre de l’Italie actuelle). Au 8ème siècle éclate une crise. Dans la vile d’Albe, règne Proca qui a deux fils : Amulus et Numitor. Amulus enlève la fille