Introduction au droit pénal
I/ Le dilemme du droit pénal. C’est une matière qui évolue sur des considérations contraires. Le droit pénal sert à protéger les individus et la société. Droit pénal rigoureux, sévère : beaucoup d’infractions, d’incriminations ; des peines suffisamment sévères et des juges qui prononcent ses peines. Il faut que la peine soit mise à l’exécution. Le droit pénal est une matière très judiciaire.
Le deuxième objectif c’est la liberté. Quand on proclame un principe de liberté du citoyen c’est aussi pour le délinquant. Les peines de prison rentrent donc en conflit avec ce principe. Si on met l’accent sur cet objectif on aura un droit pénal avec peu d’incriminations et peu de peines d’enfermement. Le droit pénal est à la recherche d’un équilibre qui est toujours incertain entre ces deux considérations antagonistes. Ex : régime de la garde à vue. Constitutionnalité de la garde à vue ? Projet de réforme de la garde à vue. Les magistrats continuent à utiliser le régime actuel de la garde à vue alors que les avocats demandent la nullité de toutes les gardes à vue.
Valable à titre transitoire malgré les griefs d’inconstitutionnalité.
II-‐