Introduction au droit pénal

1888 mots 8 pages

INTRODUCTION.

I/ Le dilemme du droit pénal. C’est une matière qui évolue sur des considérations contraires. Le droit pénal sert à protéger les individus et la société. Droit pénal rigoureux, sévère : beaucoup d’infractions, d’incriminations ; des peines suffisamment sévères et des juges qui prononcent ses peines. Il faut que la peine soit mise à l’exécution. Le droit pénal est une matière très judiciaire.

Le deuxième objectif c’est la liberté. Quand on proclame un principe de liberté du citoyen c’est aussi pour le délinquant. Les peines de prison rentrent donc en conflit avec ce principe. Si on met l’accent sur cet objectif on aura un droit pénal avec peu d’incriminations et peu de peines d’enfermement. Le droit pénal est à la recherche d’un équilibre qui est toujours incertain entre ces deux considérations antagonistes. Ex : régime de la garde à vue. Constitutionnalité de la garde à vue ? Projet de réforme de la garde à vue. Les magistrats continuent à utiliser le régime actuel de la garde à vue alors que les avocats demandent la nullité de toutes les gardes à vue.

Valable à titre transitoire malgré les griefs d’inconstitutionnalité.

II-‐

en relation

Cours droit pénal l2
20219 mots | 81 pages

à ces délinquants. Ce droit est appelé indifféremment droit pénal ou droit criminel. Pénal vient du grec poine qui signifie peine. Il est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants et qui traduisent en normes obligatoires les solutions positives appliquées par chaque nation au problème criminel. II - Situation du droit pénal dans le monde juridique….

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Commentaire de l'article 111-5 du code pénal
2941 mots | 12 pages

Commentaire de l'article 111-5 du Code pénal: « les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Cesare Beccaria était un juriste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières. Son célèbre ouvrage court et incisif Des délits et des peines, propose une réforme du droit pénal fondée sur la protection des droits individuels et l’utilité sociale des peines. Cette article 111-5 qui dispose « les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. »….

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Droit P Nal Sp Cial
17186 mots | 69 pages

Elles ont donc modifié le rapport entre le droit pénal matériel (infraction et culpabilité) et le droit pénal de la procédure pénale. On est en train d’inverser la relation : appliquer l’incrimination ne sera plus la finalité du système pénal. Son but est que les enquêtes pénales puissent être bien menées avec efficacité, quitte à ce qu’on n’applique pas la peine en bout de course. A. Le système pénal, composante principale des politiques criminelles : 1.….

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Droit P Nal A Imprimer
28416 mots | 114 pages

Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal.….

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Discours de jules grévy 1879
1794 mots | 8 pages

En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines est un principe fondamental. Il a été développé par des philosophes tels que Beccaria ou Montesquieu en réaction à l’arbitraire connu sous l’Ancien Régime. Et, c’est sur son fondement que les décisions des juridictions pénales sont rendues, car nul ne peut être arrêté, condamné qu’en vertu d’un texte de loi. En l’espèce lors d’un accident de la circulation, le véhicule de M.Z a heurté celui de Mme X. enceinte de six mois.….

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Introduction au droit penal
16957 mots | 68 pages

Droit Pénal 20/09/10 Introduction Le phénomène criminel : Durkheim a relevé que le crime s’observe dans toute société. L’étude du phénomène criminel lui-même est l’objet d’une science, la criminologie, qui est apparue à la fin du 19ème siècle (Lombroso et Garofalo). Ce n’est pas du droit. Depuis les années 1970, on utilise les statistiques qui sont annuellement publiées en France.….

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Introduction au droit
460 mots | 2 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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Commentaire groupé pénal sur lindividualisation des peines
2917 mots | 12 pages

DROIT PENAL NATURE ET TYPE DE PEINES. L’individualisation de la peine est un principe dégagé pour la première fois par Saleilles en 1898 et n’a cessé de gagner en influence de façon très nette avant d’être consacré par le nouveau code pénal. Depuis le 1er mars 2010, le conseil constitutionnel peut être saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. Ce dispositif met en œuvre le droit désormais reconnu à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans chacune des 4 décisions que nous avons à étudier, le conseil constitutionnel a été saisi au travers d’une QPC à se prononcer sur la conformité d’une disposition législative à la constitution, notamment en ce qu’elle prône le principe de l’individualisation des peines.….

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Intro pénal droit
410 mots | 2 pages

a été poursuivi d'une contravention à la réglementation sanitaire sur les denrées animales sur le fondement des articles R 231-16 et R 237-2 du Code rural. Suite à cette décision, le restaurateur a interjeté appel et la Cour d'appel de Limoges en date du 8 octobre 2004 l'a relaxé en estimant que la seule présence de denrées alimentaires dans le congélateurs ne caractérise pas l'exposition, la mise en vente ou la mise en circulation constituant l'élément matériel de contravention visée. Le procureur général près la Cour d'appel de Limoges a alors formé un pourvoi en cassation.….

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Philo
15724 mots | 63 pages

Pourquoi faudrait-il punir ? Sur l’abolition du système pénal (Version abrégée) juin 2003 Les pages ci-dessous sont extraites (avec quelques transitions ne figurant pas dans le texte initial) d’un manuscrit de 194 pages actuellement en recherche d’édition. On peut se le procurer chez l’auteur : Catherine Baker 25,boulevard de Belleville 75011 Paris Questions d’avant-propos La punition est-elle nécessaire à la justice ?….

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ecjs
2563 mots | 11 pages

elle n'est pas prévue dans les budgets, et son existence se limite au carcer romain5,6 à quelques donjons et à la célèbre « prison pour dettes », laquelle constitue une détention préventive visant à contraindre le condamné à payer ses dettes, et non en un châtiment. La Coutume de Normandie prévoit ainsi la « prison ouverte », c'est-à-dire l'assignation à résidence dans un quartier ou une ville en cas de non-paiement des dettes; si le sujet désobéit à cette assignation, il peut faire l'objet d'une détention réelle. Certains historiens du droit ont néanmoins relevés quelques exceptions, certains textes, dont la Coutume de Bretagne, mentionnant la possibilité, pour des affaires exceptionnelles, d'une peine de « prison de longue durée » à titre répressif. Par ailleurs, des « maisons de force » sont parfois utilisées, mais il s'agit de peines de sûreté pour les fous.….

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Résumer histoire de l'architecture et de l'urbanisme modernes
700 mots | 3 pages

La civilisation industrielle, née au XIXe siècle, va s’asseoir dans le prolongement des villes marchandes en se fondant sur la bourgeoisie. La production et la richesse deviennent une manière d’exercer le pouvoir. Cette forme de société, qui se base sur le développement du commerce et de l’industrie, va engendrer le prolétariat urbain. Dans la société industrielle, les pauvres, contraints au vagabondage, au vol ou à la mendicité furent vivement condamnés. Les paysans se retrouvant sans emploi sont forcés de venir dans les grandes villes afin de trouver du travail.….

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Introduction au droit
9278 mots | 38 pages

Précisément, il convient chaque semaine d’apprendre la partie du cours correspondant à la séance, puis de consulter un ou plusieurs manuels d’introduction au droit pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales (ex : pour cette séance, vous pourriez chercher dans deux ouvrages d’introduction au droit ce qu’ils disent des rapports entre droit et morale. Pour cela, cherchez le mot « morale » dans les index, et reportez vous au numéro indiqué). C’est seulement après avoir assimilé ces connaissances théoriques qu’il faudra examiner en détail les différents documents de la fiche et résoudre le ou les exercices proposés. La préparation du travail demandé doit être faite par écrit, de manière à ce que votre chargé de travaux dirigés puisse, s’il le désire, relever cette préparation.….

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Etat et consommation
1243 mots | 5 pages

seins de la société (vieillesse et survie, santé, perte d’emploi, maternité - famille, logement, pauvreté) sont versées par l’Etat au service des plus démunies. Ainsi, le pouvoir d’achat des ménages est plus équitable, tout comme la manière de consommer. ex : En 2009, les prestations sociales atteindraient 428,4 milliards d'euros, soit 23 % du PIB, contre 19,2 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. - Les prélèvements obligatoires font également partis des revenus de transfert et leur but est de financer les dépenses de l’Etat (comme les prestations sociales). Ils sont de deux types : les prélèvements fiscaux, regroupant les taxes et les impôts, plus ou moins importants selon le revenu des ménages, et les prélèvements sociaux, regroupant les cotisations sociales prélevées non pas par l’Etat, mais par les organismes de Sécurité sociale.….

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Egypte antique
14934 mots | 60 pages

Égypte antique L'Égypte antique est une ancienne civilisation d'Afrique du Nord-Est concentrée le long du cours inférieur du Nil, dans ce qui constitue aujourd'hui l'Égypte. La civilisation de l'Égypte antique prend forme autour de -3150[1] avec l'unification politique de la Haute et de la Basse-Égypte sous le règne du premier roi et se développe sur plus de trois millénaires[2]. Son histoire est parsemée d'une série de périodes stables politiquement, entrecoupées de plusieurs périodes intermédiaires, plus troublées.….

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