Introduction Cabinet D Avocats

Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les formalités administratives juridiques et financières Section II : l’apport des réformes en matière de la création de l’entreprise Introduction Pour passer du rêve à l’acte, il faut, en plus d’une préparation rigoureuse, une bonne dose de folie pour créer son entreprise et un zeste de panache pour réussir. Selon la Direction Générale Entreprises de la commission européenne (2003) :

d'un audit financier contractuel, réalisé à la demande d'une entité ou d'un individu, pour des fins qui sont définies dans la convention avec l'auditeur. Cet audit vise souvent la certification des comptes aux tiers au moment par exemple d'une introduction en bourse ou d'un appel public à l'épargne ; La mission du commissariat aux comptes (dénommée aussi audit légal), prescrite par la loi sur les sociétés afin d’améliorer l’information des actionnaires et détecter des actes frauduleux. L'audit

- Introduction I - Notion d’audit ➢ Introduction a l’audit. ➢ Type d’audit. ➢ les cabinets d’audits et d’expertise comptable. II - La démarche professionnelle d’audit : ➢ Le recours aux référentiels : Normes nationales et internationales dans le domaine comptable. ➢ Les questionnaires de diagnostic (QCI, QCC, QVS-CAC, QFM). ▪ le questionnaire de contrôle interne ▪ le questionnaire de contrôle des comptes ▪ le questionnaire de vérification

INTRODUCTION Quelle qu’ait été l’évolution de l’audit au fil des siècles, le terme audit reste imprégné de son origine latine (auditio qui signifie audition). Un audit est un passage en revue, un entretien, une audition devant aboutir à une évaluation, a une appréciation d’un programme, d’une procédure auprès de ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre et qui on explique et on démontre la valeur. L’audit est une revue critique qui permet d’apprécier un travail déterminé ; il n’est pas une simple

1951 avait une durée limitée à 50 ans. CECA absorbé par CEE puis est devenu aujourd’hui UE. - 1987 : début de dérégulation dans le secteur des télécommunications. Evolution du droit de la régulation, secteur anciennement monopolistique - 1989 : introduction d’un contrôle européen des concentrations - 1993 : modernisation du droit de la concurrence, met l’économie beaucoup plus en avant, les textes vont évoluer et vont prendre davantage la dimension de l’économie. Le contexte économique doit être pris

stephane.boreux@gmail.com kcerquei@ulb.ac.be gelias@ulb.ac.be dgodderi@ulb.ac.be jo@goldwasser.net mhiernaux@mac.com j_laterre@yahoo.com arichard@ulb.ac.be olivier.ruttiens@gmail.com gschaub@gmail.com 1 Mars 2006 Table des matières 1. 2. Introduction ..............................................................................................................................4 Le délit d’initié .................................................................................................

 École Doctorale n° 136 : EDOGEST Réseaux sociaux et compétence de l’auditeur de terrain Le cas du Cabinet Audit & Co Thèse présentée et soutenue publiquement le 22 juillet 2011 en vue de l’obtention du DOCTORAT EN SCIENCES DE GESTION Par Hasnae RAZGANI JURY Directeurs de recherche : Monsieur Elie COHEN, Professeur des universités Université Paris-Dauphine Monsieur Gilles

3 Sommaire Lettre de mission Liste des membres de la Mission Avertissement Remerciements Introduction Temps sur mesure et juste mesure du temps... Première partie 3 9 11 15 17 Le procès civil Chapitre préliminaire 27 Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui du juge Chapitre 1 29 Temps des parties et loyauté procédurale Chapitre 2 41 Temps du juge et maîtrise procédurale Deuxième partie 83 L’expertise judiciaire civile Chapitre

variante « Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France » Voir http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Guide des Startups High-Tech en France – Olivier Ezratty – Mars 2015 - Page 2 / 360 Table des matières Introduction .................................................................................................................................... 4 Lancer et gérer sa startup .................................................................................

Institutions juridictionnelles Introduction Nous vivons en société, et toute société engendre des conflits : * Entre individus > droit privé * Entre une personne privé (particulier) et une collectivité > droit public Si les conflits ont toujours existées, comment les résoudre ? * Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers