Introduction Contrat électronique

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Introduction Définition (Article 14 alinéa 1) : Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. 1ère loi, loi LCEN du 21/06/2004 (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique). Ces offres vont aboutirent à un contrat, un contrat particulier car il passé par voie électronique et doit respecter la loi sur la confiance dans l’économie

fournisseurs. On appelle « Commerce électronique » (ou e-Commerce) l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s'agit de la vente de produits à travers le réseau internet, mais le terme de eCommerce englobe aussi les mécanismes d'achat par internet (pour le B-To-B). Le commerce électronique désigne les activités ayant pour objet l’achat ou la vente de biens et de services au travers de réseaux électroniques particulièrement Internet. Tout

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Introduction Définition (Article 14 alinéa 1) : Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. 1ère loi, loi LCEN du 21/06/2004 (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique). Ces offres vont aboutirent à un contrat, un contrat particulier car il passé par voie électronique et doit respecter la loi sur la confiance dans l’économie

Le E-Commerce Et La Grande Distribution Alimentaire Sommaire Introduction 1 Le E-Commerce 1.1 La naissance du e-commerce 1.2 Forme de e-commerce 1.3 Les types de contrat 1.4 Les chiffres clés 2 La Grande Distribution Alimentaire 2.1 Historique 2.2 Les Distributeurs 2.3 Les chiffres clés 3 Croisement de e-commerce et de la distribution alimentaire 1 Le e-commerce : 1.1 La naissance du e-commerce. Le concept de e-commerce est né au moment

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

Epreuve E2 : Etude à caractère professionnel Thème : La conception d’un archivage numérique LOGO ENTREPRISE Etablissement : SOMMAIRE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ORGANIGRAMME INTRODUCTION CONCEPTION CONCLUSION ANNEXES PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Toutes les informations sur l’entreprise L’agence a été créée en 1966 afin d’apporter son savoir faire dans sa branche d’activité :

LA PREUVE ÉLÉCTRONIQUE Introduction Le principe est que cette preuve a la même valeur juridique qu'un écrit sur papier. Elle peut être apportée devant toutes les juridictions sous réserve de son authenticité et de l'appréciation du juge. Cette preuve peut revêtir la forme d'un email, d'une page Web. Cependant se pose le problème de l'authentification de ce mode de preuve. L'écrit authentifié sur support électronique nécessite une signature électronique. La preuve

Guide juridique du commerçant électronique version préliminaire sous la direction de Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL © 2001, Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données

La signature électronique : support de la transaction électronique Projet de Fin d’Etudes préparé par : EL HAMMOUMI IDRISSI Moulay El Amine Sous la direction de : Monsieur le Professeur EL GHALI Abdelkrim Année Universitaire : 2006 – 2007 PLAN INTRODUCTION…………………………………………..……………………………………………….……………………3 TITRE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE……….…………………………….7 Chapitre I – De l’Autorité Nationale d’Agrément et de Surveillance de la Certification……….………………….………………………7 Section

motifs est donc cassé. 2. Étude du contrat de licence d’utilisation d’un logiciel de connexion à l'internet (Barème indicatif : 3 points) Analyse du contrat proposé dans le kit de connexion fourni par France Télécom Interactive (document 2). Le candidat doit structurer sa réponse autour des rubriques présentes dans le référentiel (Cf. droit : 2.2 - les contrats) : "identifier et repérer les parties, leurs obligations, les clauses particulières et la durée du contrat". À titre indicatif, on pourra