Introduction Contrat électronique

Dispositions générales . – Écrit électronique Luc Grynbaum Professeur à l'Université René Descartes – Paris V Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle En hommage à Xavier Linant de Bellefonds Points-clés 1. –   À la faveur de la réforme opérée par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, l'écrit électronique a été admis comme mode de preuve ; les articles 1316 à 1316-4 du Code civil définissent l'écrit, l'écrit électronique, la signature et la signature électronique (V. n° 1 à 5). 2. –   L'écrit

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I-DEFINITION 3 II-HISTOIRE 3 1-La numérisation 3 2- L’édition numérique 5 III-LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PUBLICATION 7 1- Les livres numériques 7 2- Les documents numériques 8 IV- TECHNOLOGIES UTILISEES 9 1- Le web 9 2- La technologie utilisant le papier électronique : les liseuses 9 3- Les smartphones et tablettes 9 CONCLUSION 11 LEXIQUE 12 INTRODUCTION De nos jours presque tout le monde sait utiliser un ordinateur et pour la rendre plus efficace

 Les achats sur l’internet et comment se déroule 1. Introduction : Internet peut vous offrir de nombreux avantages. Une offre de produits mondiale est à votre disposition. Mais, ces produits sont-ils de bonne qualité ? Peut-on avoir confiance envers ces vendeurs ? Afin de protéger les intérêts des consommateurs, le législateur a réglementé la vente à distance et impose au vendeur en ligne un bon nombre d’obligations. Est-il intéressant de faire ses achats sur internet ? De plus en

& LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE PROJET DE FIN D’ETUDE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011 LE PLAN Introduction : PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction

12:00 Page 2 SOMMAIRE Edito Introduction • Définition de la dématérialisation 4 1 La dématérialisation au sein de l’entreprise et avec ses partenaires • Juridiquement : signature électronique = signature manuscrite 5 2 L’Etat et la dématérialisation : un plan d’action • L'administration électronique en chiffres • La dématérialisation du courrier administratif 6 7 8 9 10 3 La sécurité et la confiance électronique • Le certificat électronique 4 Les champs d’application de

DCG session 2012 UE1 Introduction au droit Corrigé indicatif DOSSIER 1 : COMMENTAIRE DE DOCUMENT 1-1. Pourquoi Mme X a-t-elle saisi la juridiction de proximité de Soissons ? Compétence d’attribution : la juridiction de proximité est compétente en matière civile, pour les affaires mobilières ou personnelles de faible montant (inférieures ou égales à 4 000 €). Compétence territoriale : le demandeur a une option entre le tribunal du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la prestation

Introduction I. E-procurement et places de marché 1. L’E-procurement 2. Les places de marché Conclusion Introduction L'amélioration de la connectivité internet et la création d'outil en ligne plus puissant a entraîné une nouvelle ère de commerce, le commerce électronique ou e-commerce. Cette nouvelle forme de commerce offre de nombreux avantages aux entreprises et aux clients, mais elle est aussi la cause de nombreux problèmes. Les échanges éléctroniques B to

option d’achat Art 4 ( et annexe 2 ) b) Marchés de fournitures : contrat ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment : - ….. ; - ……. ; - Les marchés de location avec option d’achat: contrat de location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage qui,

 Résumé Introduction : le progrès économique et le développement des besoins de la vie quotidienne ont conduit à l’apparition progressive des contrats spéciaux le législateur marocain ne définit pas les contrats nommés comme le fait son homologue le français. Sont nommés les contrats qui correspondent à un genre et qui font l’objet de règles propres les contrats innommés sont l’ensemble des contrats qui n’ont pas bénéficié jusqu’à présent d’une réglementation propre Intérêt de distinction

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE ------------------------------------------------- MODULE: AV 17 | VENTE ASSISTEE PAR TOURISMATIQUE | SOMMAIRE Introduction 04 Synthèse du programme de formation 05 Description de la compétence 06 Les séquences du module de compétence 07 Séquence 1 08 1.1 Analyser le marché de la distribution touristique via Internet : les opérateurs