Introduction Divorce

d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement intuitive - consiste à partir de la détermination du domaine du droit international privé, • une seconde

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La notion de famille Chacun connaît intuitivement le contenu de la notion de famille et pourtant celle-ci demeure particulièrement floue. Très approximativement, on peut la définir comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par un fait biologique, un acte juridique ou un comportement social. La difficulté vient du fait que la notion est plurielle : il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, le lieu, les individus concernés

qui a payé la dot. Son épouse l'appelle « mon mari », lui doit obéissance et respect, et la sert comme elle servirait son véritable mari. Il est exclu de voir dans ces unions une forme particulière d'homosexualité féminine. D'après C. Rivière, Introduction à l'anthropologie, Les fondamentaux, 1999. • Chez les Tibétains, lorsque l'aîné de plusieurs frères a pris légalement une femme, celle-ci épouse successivement chacun des frères de son mari à intervalles réguliers d'une année. Les enfants sont

 Les familles recomposées dans la société française aujourd’hui et la question des beaux-parents Pb : Comment le droit tient-il compte des changements de la structure familiale ? L’exemple du statut des beaux-parents. Introduction Une famille recomposée comprend un couple d'adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs font aussi partie d'une famille recomposée. (INSEE)

Introduction Nous allons vous présenter un exposé sur le Pacte Civil de Solidarité décrit par la loi comme « un contrat conclu par deux personne physique majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune » qui est une nouvelle forme de concubinage destinée à la fois aux personnes de sexes différents mais également de même sexe. Dans un premier temps, nous vous présenter le PACS en lui-même ainsi que ses avantages et inconvénients. Nous analyserons par la suite les différences

Le mariage homosexuel Introduction Nous avons choisi ce sujet car depuis plusieurs années, notre civilisation évolue de manière drastique au niveau de nos mœurs et coutumes. Ce qui était tabou à l’époque de nos grands-parents devient, de nos jours, quelque chose de normal dans notre société. L’homosexualité est un de ces tabous. L’actualité nous met en présence d’actions diverses visant à modifier le statut des homosexuels. Le droit au mariage, à l’adoption,... des homosexuels fait l’objet

étudiants de Licence de droit, 5e semestre Régulièrement inscrits à l’Université de Caen Basse-Normandie Année universitaire 2011 / 2012 147 G. Raoul-Cormeil – Droit des régimes matrimoniaux : 5. Les richesses dans le régime légal I – Introduction Depuis la réforme du 13 juillet 1965, le régime légal est métamorphosé. La communauté réduite aux acquêts, régie aux articles 1400 à 1496 du Code civil, a supplanté la communauté de meubles d’acquêts. Le mari n’est plus seigneur et maître des

congolaise. Sommaire Introduction La Filiation Légitime Cas De Désaveu De Paternité Cas D’irrecevabilité De L’action En Désaveu Les Enfants Nés Hors Mariage Cas D’irrecevabilité De L’action En Recherche En Paternité Délai Pour Intenter L’action En Recherche De Paternité La Filiation Adoptive Droits Et Devoirs Des Parents Situation Des Enfants Abandonnes Guide pratique sur la filiation www.cliniquejuridiquedebacongo.org Clinique Juridique de Bacongo INTRODUCTION L’enfant né hors mariage

meilleures conditions possibles, Nous dédions aussi ce travail à tous nos camarades de classe ainsi, qu’à l’ensemble du corps administratif et professoral De l’ESIAC. Sommaire INTRODUCTION 6 7 PREMIERE PARTIE 7 LES PREMICES DE LA PRESSE FEMININE 8 1. Naissance De La Presse Féminine 8 2. Introduction De La Presse Féminine Au Maroc 9 I.La Presse Féminine Actuelle 11 1. Principaux Editeurs Au Maroc 11 2. Lectorat 11 Un autre partage des lectures féminines est celui basé sur les

19 / Janvier / 2012 TRITRE PRELIMINAIRE : introduction au droit de la famille Section 1 : Notion de famille §1 : Définition : La famille est un phénomène universel > c'est une unité, une eantité que l'on retrouve dans ttes les sociétés malgré des formes différentes selon les civilisations, les époques, les pays... > On a une pluralité de modèles familiaux Pas de def de la famille dans le code civil. Famille : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui peuvent être