Introduction Dune Question Préalable

système juridique propre intégré au système juridique des états membres. L’UE a une personnalité juridique unique (donné par le traité de Maastricht). Thème 2 : les sources du droit : sources nationales, communautaires et internationales Introduction 1ère partie : sources nationales Section 1 : le bloc de constitutionnalité 1. la Constitution C’est la norme suprême au sommet de l’ordre juridique. Elle s’impose au législateur. Elle date du 4 octobre 1958, elle organise le fonctionnement

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

avoir réussi les examens théoriques de fin de cursus, les étudiants sont tenus à faire un stage en entreprise ; pour pouvoir immédiatement mettre en pratique les connaissances acquises en classe, la durée dépend du niveau d’études de l’étudiant en question. Ainsi, en tant qu’étudiant en cycle Master ; nous sommes tenus à effectuer un stage d’insertion professionnelle de 4 mois ou 16 semaines plus exactement en entreprise, en vue de pouvoir présenter notre mémoire de fin d’études de 2ème année en Master

Cours de droit des affaires INTRODUCTION droit objectif : ensemble des règles qui organisent les rapports entre les personnes - droit civil - droit commercial - droit des affaires droit subjectif : - droit individuel : propriété - droit de circulation Le droit des affaires est une expression récente qui est utilisée avec le droit commercial. Ce sont deux notions concurrentes. Le droit des affaires est plus vaste que le droit commercial puisque le droit commercial

D’ARCHITECTURE PARIS M ALAQUAIS 14, RUE BONAPARTE 75006 PARIS L’ INTERACTION VILLE - EQUIPEMENT EN VILLE NOUVELLE - R ECEPTION ET ADAPTATION DE LA FORMULE DE L’ EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL INTEGRE Rapport final - Septembre 2005 INTRODUCTION INTRODUCTION L’innovation et l’expérimentation font partie des objectifs initiaux des neuf villes nouvelles lancées en France entre 1965 et 1970. En alternative aux ZUP, celles-ci ont notamment vocation à servir d’exemple, de banc d’essai, pour de

DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais quel lien ? De plus, doit-on parler de la famille ou des familles ? Le modèle traditionnel de famille a disparu aujourd’hui au profit d’une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient

INTRODUCTION Le droit des obligation est absolument central. Il se trouve que c’est le cœur du système juridique occidental. Tout le droit occidentale est construit autour de cette théorie des obligations qui recouvre à la fois les contrats et la responsabilité. Aujourd’hui une partie considérable du droit publique se calque sur cette théorie des obligations. A partir du XVI retour important des études du droit romain théorique; c’Est-ce qu’on appelle l’école de cujas. Dans ce mouvement on

le rattachement de l’enfant à sa famille Chapitre 1 : La filiation biologique --| Section 1 : Les règles générales --| Section 2 : L’établissement non contentieux de la filiation --| Section 3 : Les actions relatives à la filiation *** Introduction Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais quel lien ? De plus, doit-on parler de la famille ou des familles ? Le modèle traditionnel de famille a disparu aujourd’hui au profit

éclatés - s'exprime à différents niveaux : social, économique, culturel, politique et administratif. Voir aussi • → Métropolisation • Ségrégation (sciences humaines) Références [1] Françoise Navez-Bouchanine (dir.), 2002, La Fragmentation en question : des villes entre fragmentation spatiale et fragmentation sociale ?, Paris, L'Harmattan, coll. "Villes et Entreprises" [2] E. Dorier-Apprill, P. Gervais-Lambony, 2007, Vies Citadines, Paris, Belin. Glossaire de géographie 21 Glossaire

Introduction La responsabilité exprime un lien entre un sujet de droit et les concitoyens. Il est admis qu’on ne doit répondre de ses actes envers autrui qu’à partir du moment où ces actes seront anti-sociaux (lois coutumes usages) et causent un dommage. La responsabilité civile va se traduire l’obligation de réparer les dommages causés à autrui Dans la responsabilité délictuelle, par hypothèse il n’existe pas de lien de droit entre l’auteur du dommage et la victime du dommage et c’est la seule