Introduction Sur La Loi De Finance

Plan Introduction………………………..……….……………………………….. 02 I- Historique du système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif

Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle une

Sommaire Introduction 2 1. Méthodologie 2 2. Principes fondateurs des réformes récentes 3 2.1. Mise en perspective historique 3 2.2. Quelques exemples européens 4 3. Evolution récente des politiques de recherche publique 5 3.1. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche 5 3.2. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 5 3.3. La révision générale des politiques publiques 5 4. Impact organisationnel de ces réformes

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Les deux grandes du droit : - Droit civil : il vise l’égalité entre les hommes, il vise l’égalité des droits. Le juge civil = TI et TGI vise à indemniser lorsqu’il y a non respect des égalités. o Droit de la famille o Droit des S° o Droit des contrats, des E o Droit des biens - Droit public : droit qui ne vise pas l’égalité entre les acteurs, il vise l’inégalité de principes. C’est un ensemble de règles juridiques, de normes, de principes à valeur constitutionnelle

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

Partie 2 : Les finances de l’Etat Introduction : précisions terminologiques « Budget de l’État » et « Loi de finances » Par commodité, les mots de budget et de finances sont souvent utilisés de manière indistincte. Justification. Raison historique. Pendant longtemps, ces deux notions étaient synonymes. Elles se sont progressivement dissociées mais dans le langage habituel, la dissociation n’est pas toujours assimilée. Raison formelle. Depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959, ces deux termes

Exposé Sur la Trésor Public Présenté et soutenu publiquement par: Mouhamedlemine OULD SIDI MOUHAMEDE Mariem MENT MOUHAMED LEMINE Selemhe MENT KHELIHNE Encadré par: Ahmed Youra OULD HAYE Année universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….....................3 CHAPITRE 1- présenations du trésor public ………………………….…..…...................................3 1-1 -L’Organisation du trésor PUBLIC ………………................……………………...................

Le projet de Loi de finances 2013 contient de nombreuses mesures à la fois fiscales et non fiscales. En voici l'essentiel : Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés de 15% institué par la Loi de finances 2011 au profit des sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 millions de DH hors TVA sera remplacé, à partir du 1er janvier 2013, par un taux de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice inférieur ou égal à 200 000 DH. Il s’agit d’une revendication des opérateurs

------------------------------------------------- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE Caractériser les formes de financement de l’économie : finance directe et finance indirecte. Déterminer le rôle du marché monétaire et celui du marché financier. Introduction : livre Delagrave p. 138 doc 1 sur les capacités et besoins de financement des agents éco Qui est demandeur de capitaux ? qui est offreur ? Quel est le rôle de la finance internationale dans ce cas ? Comment offreurs et demandeur se mettent-ils en relation ? >>

création monétaire : financement de l’économie. L’évolution de ce rôle, la désintermédiation financière La loi bancaire de 84, ouverture du marché des capitaux, les entreprises peuvent directement aller se financer sur ce marché. → perte de rentabilité pour les banques. Repositionnement sur de nouveaux métiers sur ce même marché → Gains de commissions : (ex : l’Etat se finance par des TCN, ce sont les banques qui vont s’occuper de l’emission, idem pour un particulier qui veut acheter 1 SICAV)