Introduction Sur La Loi De Finance

CHAPITRE I : REGIME FISCAL EN MATIERE D’IMPOT DIRECT: ( IS ) INTRODUCTION : Dans le cadre de sa politique d’incitation aux regroupements d’entreprises, le législateur marocain a accordé aux opérations de fusion de sociétés un regime fiscal particulier Dans ce chapitre on va analyser et à travers deux sections les incidences fiscales chez la société absorbée ainsi que chez la société absorbante ou nouvelle. * Prorogation du régime particulier des fusions En cas de fusion, les sociétés

Master Finance 1 2014/2015 Réalisé par : Encadré par: AYOUB EL IDRISSI Hajar Mme OUAZZOU TAOUDI BENKIRANE Abla Fatima-zahra Droit Boursier Page 1 Sommaire : Introduction générale

et contrôle de gestion Avant projet Thème : mission d’un commissariat aux comptes Année 2012-2013 Sommaire Introduction générale Chapitre 1 : Notions fondamentales sur le commissariat aux comptes Introduction 1. définition du commissariat aux comptes 2. l’origine de la profession 3. Le rôle du commissariat aux comptes 4. les normes générales du travail 5. Diligences 6. Responsabilités

Comptabilité publique Par Mme Rokia BELALAMI Introduction: Selon l’article 1du décret royal N°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les Obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont

NORMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I. SOURCES DE DROIT Loi : règle de droit écrite et votée par le parlement ( obligatoire On distingue : Loi organique : relative à l’organisation des pouvoirs publics Loi ordinaire La constitution définit les domaines d’intervention, elle prévoit 3 formes particulières : - Loi de finance ( Budget de l’Etat - Loi de financement de la sécurité sociale - Loi de programme ( détermination des objectifs de l’activité éco et sociale

Finance islamique : Introduction 1. LA THÉORIE ÉCONOMIQUE ISLAMIQUE ET LA FI : UN PARADIGME CONTEMPORAIN a. Le Saint Coran et la prohibition de la « Riba ». b. La valeur de la monnaie se déprécie sous l’effet de l’inflation !! 2. MODES DE FINANCEMENT ISLAMIQUES a. les principaux modes de financement islamiques utilisés par les banques et institutions financières b. c. les modes de financement pouvant être utilisés en l’absence du taux d’intérêt dans les opérations de prêt i. dans le

Partie I. Introduction générale au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi

PLAN : INTRODUCTION I)- les pouvoirs de contrôle et de direction de l’administration : A)-le pouvoir de contrôle : B)-le pouvoir de direction : II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin)

Introduction Le Maroc est un pays qui a le privilège d’être situé géographiquement au carrefour de l’Europe, de l’Afrique et du Monde arabe. Cette spécificité se manifeste au plan, à la fois, de sa culture nationale et de ses dotations environnementales qu’il faudrait protéger. Sa diversité culturelle ainsi que sa biodiversité font de lui un pays laboratoire pour tout projet international cherchant à revaloriser la civilisation méditerranéenne. Il est donc incontournable dans les tentatives actuelles

P.M.E Sommaire I-Introduction II-Historique de la banque 2.1.1 Introduction des premières banques au Maroc 2.1.2 Période coloniale 2.1.3 L’évolution de la profession bancaire après l’indépendance 2.1.4 Evolution récente III-Les lois bancaires 3.1 La loi 1993 3.1.1 L’apport de la loi bancaire de 1993 3.1.2 Contrôle des activités des établissements de crédit 3.1.3 Contrôle prudentiel des établissements de crédit 3.2 La loi 2006 Banque de l’Entreprise PME 2 I- Introduction Banque de l’Entreprise