Introduction Sur Vefa

notaires, se sont vus attribuer,( concurremment avec les adouls et les avocats agrées près la cour suprême) la compétence de recevoir les actes, en matière de • vente d’immeubles en copropriété, (loi 18.00) • vente d’immeubles en état futur d’achèvement VEFA : loi 44.00 • la location - vente : loi 52.00. D‘autres contrats Les contrats notariés – établis au Maroc par les notaires de type latin – sont textuellement les mêmes que ceux établis par leurs Confrères collègues européens ou latino-américains

sœurs Pour leur amour et leur incontestable appui A mes amies Pour leurs encouragements et leur infaillible soutien -1- PLAN DU MEMOIRE Pa Introduction …………...…………..……….....……………………………………………………………… Première partie : Enjeux et problématiques du passage aux normes IFRS par les grands groupes immobiliers marocains ………………………………………………………………… Introduction de la première partie…………………………………………………………………………… Premier chapitre : Les spécificités propres au secteur immobilier marocain ………...…………………… Section

conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ce mois Je rends enfin hommage à tous ceux qui ont contribuer de près ou de loin au bon déroulement de ce stage, et qui ont mènagè beaucoup d’effort pour me guider sur la bonne voie 1. Introduction A. Annonce du stage B. Le secteur des BTP au Maroc 2. Presentation Wafa Immobilier A. Activitè et mission B. Historique C. Organisation et strategie D. Organisation au sein de l’agence E. Reseau directe Wafa

rue Marcel Cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGOAREC Tuteur : Mme Marie-Lise Darrivere SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du HLM P5 1) Définition 2) Le contexte 3) Les enjeux PARTIE II : Le financement du logement social locatif en France P11 1) Les fonds d’épargne 2) La collecte

accepté de faire partie de ce jury. Ce travail n’aurait pu voir le jour sans la patience et l'aide de ma famille. Pour finir, je remercie toutes les personnes qui ont travaillé sur ce mémoire de près comme de loin. 3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………8 CHAPITRE I : PRESENTATION DE HANA-MILAN …..............................………….….9 1.1 Présentation de l'entreprise………………………………………………………………..........9 1.1.1 Ses activités principales…………………………………………………………….

année Année 2009-2010 Je soussigné xxx, certifie avoir réalisé personnellement ce dossier d’étude sans reproduction in extenso du texte d’’un auteur ou d’un texte publié dans une revue ou disponible sur internet SOMMAIRE Préambule Introduction Chapitre 1. Les conditions à remplir Section 1. Les bénéficiaires. §1. Les personnes physiques. §2. Les sociétés. § 3. L’indivision §4. Le démembrement. §5. Le Scellier intermédiaire Section2. Les logements éligibles

Introduction générale Axe I/- le marché de l’immobilier au Maroc 1- Un marché en fort développement. 2- Actions des pouvoirs publics. * Instruments d’action sur le secteur. * Cas de crédit FOGARIM. 3 - Baisse du prix de l’immobilier marocain en 2010. Axe II/- Crédit immobilier 1- les principaux acteurs du crédit immobilier au Maroc 2- les différents types de prêts. 3- La constitution du dossier de crédit et son instruction par

Immobilière Janvier 2011 Immobilier Bilan 2010 – Perspectives 2011 Secteur Immobilier BILAN 2010 PERSPECTIVES 2011 Direction de la Promotion Immobilière Janvier 2011 Immobilier Bilan 2010 – Perspectives 2011 Sommaire Introduction Contexte Environnement international Contexte national 2010 Principales dispositions LF 2010 Bilan des réalisations Actions d’encadrement du secteur : Réglementation, partenariat, grands projets,... Performances : Production, mises en chantier

Les contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour conduire leurs actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public

Responsabilité de l’agent immobilier Section 2 : Le Contrat de Vente A : Négociation contractuelle B : Les avant-Contrats C : Conditions de l’acquisition D : Les Effets de la Vente E : Fiscalité et Plus-values Immobilières INTRODUCTION : La loi Hoguet (2 Janvier 1970) réglemente la profession d’agent immobilier. Achat, vente, échange, location, sous-location, gérance de fonds de commerce, cession d’un cheptel mort ou vif, souscription de parts immobilières, Gestion immobilière