Intérêt De La Lettre 161 Les Liaisons Dangereuses

des dommages imputables à une décision d’une juridiction administrative passée en force de chose jugée. Seuls les deux premiers cas relèvent de la notion d’acte de gouvernement. En revanche, en sont exclus les trois derniers. Compte tenu du faible intérêt revêtu aujourd’hui par la question des dommages de guerre – et il faut s’en réjouir -, seuls seront ici abordés les rapports – qui vont dans le sens d’une plus grande admission de responsabilité - entre l’irresponsabilité et les activités parlementaires

d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN 978-2-212-54291-2 Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Femmes de lettres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Femmes de pouvoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Femmes d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . .

du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN 978-2-212-54291-2 Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Femmes de lettres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Femmes de pouvoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Femmes d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’aménagement de leurs abords, et respectent les règles générales de construction en vigueur.’ 2) Les prescriptions spéciales en matière de Permis de Construire applicables aux établissements recevant du public, ainsi qu’aux bâtiments présentant un intérêt culturel ou historique, sont précisées par décret. Article 109.- 1) Le Permis de Construire ne peut être accordé que pour les travaux dont le plan a été élaboré sous la responsabilité d’un architecte inscrit au tableau de l’Ordre national des architectes

11.2.1. Performances des régimes du neutre...............................................................................159 2.11.2.2. Choix et recommandations d'emploi ...............................................................................161 2.11.2.3. Bilan économique .............................................................................................................163 2.12. Régimes de neutre utilisés en haute tension........................................................

alors responsable du service promotion générale publicité de l'entreprise IBM France, eut l'idée de consulter son ancien professeur de lettres à Paris, afin de lui demander de proposer un mot caractérisant le mieux possible ce que l'on appelait vulgairement un « calculateur » (traduction littérale du mot anglais « computer »). Ainsi, Jaques Perret, agrégé de lettres, alors professeur de philologie latine à la Sorbonne, proposa le 16 avril 1955 le mot « Ordinateur » en précisant que le mot « Ordinateur

i i f i la responsabilité de l’entreprise (personne morale) • Un délégataire qui commet une faute lourde (avec intention de nuire : plus grave que la faute inexcusable) peut voir l’employeur se retourner contre lui en t i l’ l t t l i dommage et intérêts (resp. civile) M. Bardoz 29 Le salarié a aussi son rôle à jouer « Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur ou le chef d'établissement, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa p formation

alors son temps avec la petite fille (de M. Roque et de sa servante) Louise, âgée alors de 12 ans. La mère de Frédéric tente de dissuader son fils de retourner à Paris, étant donné qu’ils n’ont presque plus d’argent. Mais un jour, ils reçoivent une lettre indiquant le décès de l’oncle: ils allaient donc hériter de sa fortune! Frédéric décide donc de retourner à Paris en pensant avant tout à sa chère Mme Arnoux. 2ème partie: A son retour, les choses ont quelque peu changé. Les Arnoux se sont séparés

............................................................................................149 CHAPITRE 2 : LIAISON PARALLELE ET LIAISON SERIE ......................................................................... 151 1. 2. 3. 4. LIAISON PARALLELE ............................................................................................................................151 LIAISON SERIE ........................................................................................................

..........................................................................................149 CHAPITRE 2 : LIAISON PARALLELE ET LIAISON SERIE ......................................................................... 151 1. 2. 3. 4. LIAISON PARALLELE ............................................................................................................................151 LIAISON SERIE ........................................................................................................