Jamahiriya arabe libyenne

l’ordre de réception, par : la République tchèque, la France, Chypre, la Chine, la Suisse, la Roumanie, l’Albanie, l’Autriche, l’Egypte, l’Allemagne, la Slovaquie, la Fédération de Russie, la Finlande, la Pologne, le Luxembourg, la Jamahiriya arabe libyenne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique, la Serbie, l’Espagne, la République islamique d’Iran, l’Estonie, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, la Lettonie, le Japon, le Brésil, l’Irlande, le Danemark, l’Argentine, l’Azerbaïdjan

Conférence de haut niveau sur: L’eau pour l’agriculture et l’énergie en Afrique: les défis du changement climatique Sirte, Jamahiriya arabe libyenne, 15-17 décembre 2008 Rapport national d’investissement CONGO [ÉBAUCHE À SOUMETTRE AU GOUVERNEMENT] [pic] 1. CONTEXTE 1. AGRICULTURE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Agriculture Premier pourvoyeur de l’Etat en devises avant l’exploitation pétrolière par l’exportation du bois et des produits agricoles

doivent être distinguées», que : «[d]ans l’éventualité où l’«effectivité» ne coexiste avec aucun titre juridique, elle doit inévitablement être prise en considération» (C.I.J. Recueil 1986, p. 587, par. 63; voir aussi Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), C.I.J. Recueil 1994, p. 38, par. 75-76; Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée équatoriale (intervenant)), arrêt, fond, C.I.J. Recueil 2002, par. 68). * * * possession et une

selon l’ordre de réception, par : la République tchèque, la France, Chypre, la Chine, la Suisse, la Roumanie, l’Albanie, l’Autriche, l’Egypte, l’Allemagne, la Slovaquie, la Fédération de Russie, la Finlande, la Pologne, le Luxembourg, la Jamahiriya arabe libyenne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique, la Serbie, l’Espagne, la République islamique d’Iran, l’Estonie, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, la Lettonie, le Japon, le Brésil, l’Irlande, le Danemark, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, les

islamique d') ............ 24 avr Iraq ................................ Irlande ........................... 24 avr Islande ........................... Israël.............................. 25 févr Italie .............................. 22 nov Jamahiriya arabe libyenne ................... Jamaïque ....................... Japon ............................. Jordanie ......................... Kazakhstan.................... Kenya ............................ Kirghizistan................... Kiribati ......

interministériels pour des actions à entreprendre en synergie. En outre, six autres pays n’ont confié qu’une part seulement de l’irrigation au ministère de l’agriculture, répartissant ainsi la gestion du secteur entre plusieurs ministères (Bénin, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Mauritanie, Soudan, Zimbabwe). Finalement, seuls quatre États disposent d’un ministère des ressources en eau qui inclut la gestion de l’irrigation: l’Algérie, l’Égypte, le Kenya et le Nigéria qui détiennent 43 pour cent des superficies

l'arme chimique. Elle œuvre également à la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation pacifique de la chimie. Les sept États parties (Albanie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Inde, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne et un État partie) qui ont déclaré des armes chimiques doivent détruire 8,67 millions d'éléments, y compris des munitions et conteneurs représentant au total 71 195 tonnes d'agents chimiques extrêmement toxiques. L'Albanie, l'Inde et un troisième

(1989), Guinée (1982), Guinée-Bissau (1985), Guinée équatoriale (1986), Kenya (1992), Lesotho (1992), Libéria (1982), Jamahiriya arabe libyenne (1986), Madagascar (1992), Malawi (1989), Mali (1981), Maurice (1992), Mauritanie (1986), Mozambique (1989), Namibie (1992), Niger (1986), Nigeria (1983), Ouganda (1986), République Rwandaise (1983), Sahrawi, République démocratique arabe (1986), Sao Tomé et Principe (1986), Sénégal (1982), Seychelles (1992), Sierra Léone (1983), Somalie (1985), Soudan (1986)

[4] Considérant n°3 de la Déclaration sur les problèmes fonciers et enjeux en Afrique, adoptée à l’issue de la treizième session ordinaire de l’Union Africaine par les Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine, réunie (Grande Jamahiriya arabe libyenne), du 1er au 3 juillet 2009, Assembly/AU/Decl.1(XIII) Rev.1. [5] BRAUDO (S.), Dictionnaire de droit privé de, http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/titre.php, consulté le 12 Janvier 2012. [6] Article 2279 du Code civil de 1804

africains suivants avaient ratifié le protocole: l'Angola, l'Afrique du Sud, le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, les Comores, la République démocratique du Congo, Djibouti, la Guinée-Bissau, la Gambie, le Ghana, le Lesotho, le Libéria, la Jamahiriya arabe libyenne, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Nigéria, le Rwanda, le Sénégal, Seychelles, la République Unie de Tanzanie, le Togo, la Zambie, le Zimbabwe. [4] L'abrogation consiste en la suppression d'une règle (loi,