Jamahiriya arabe libyenne

vigueur ? Cameroun, Egypte, Gambie, Guinée, Jordanie, Liban, Maroc, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie, Ouganda (14 /28) Liban, Maroc, Sénégal, (3/10) Pas encore entrée en vigueur ? Côte d'Ivoire, Egypte, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Oman (5/11) Source: Pour l'état officiel des ratifications des conventions, voir www.un.org/law/. SECTION III : LE TRANSPORT AERIEN Si, en terme de poids, seulement entre 2 % et 4 % des marchandises sont aujourd'hui transportées

importateurs de marchandises, 2003 (En milliards de dollars et en pourcentage) Valeur 2003 Exportateurs Afrique Afrique du Sud Algérie Nigéria Jamahiriya arabe libyenne Angola Maroc Tunisie Egypte Côte d'Ivoire Congo Botswana Guinée équatoriale Gabon Ghana Kenya Importateurs Afrique Afrique du Sud Maroc Algérie Tunisie Egypte Nigéria Jamahiriya arabe libyenne Côte d'Ivoire Angola Kenya Ghana Zimbabwe Soudan Botswana Maurice 165,9 41,1 14,2 13,0 10,9 10,9 10,9 5,1 4,5 4,1 3,7 3,3 2,9 2,7 2,5 2,4 100

1990-2000 4 2 4 3 2000 28 12 62 2 2001 -5 -2 -9 1 Valeur 2001 134 29 36 70 Importations Variation annuelle en pourcentage 1990-2000 3 5 3 3 2000 5 11 14 -2 2001 1 -3 10 -1 a Angola, Algérie, République du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Jamahiriya arabe libyenne, Nigéria et Soudan. 15 Évolution du commerce mondial Évolution du commerce en valeur dans son ensemble alors qu’au cours des dix dernières années, l’expansion commerciale du Mexique avait été beaucoup plus dynamique que celle des

relative à l'article IX de la convention - ou est jugée fondée par la Cour, point n'est besoin d'examiner la question de bases additionnelles de compétence et la Cour n'y est pas invitée (voir notamment l'affaire du Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), arrêt, C.I.J. Recueil 1994, p. 15; annexe 9). En deuxième lieu, la Bosnie-Herzégovine se réserve également le droit «de formuler à nouveau toutes les conclusions et demandes qu'elle a déjà présentées, ou certaines d'entre elles» (mémoire

internationales. Pour relater au mieux les principaux mécanismes régionaux de règlement des différends, nous allons essayer de passer en revu le système de la Ligue Arabe, celui de l'Union Africaine, celui encore de l'Unions panaméricaine et, enfin, celui de l'Union Européenne. a) Le Pacte de la Ligue ArabeL'art.5 du pacte de la Ligue arabe dispose: « Il est interdit de recourir à la force pour le règlement des conflits pouvant surgir entre les Membres de la Ligue. S'il s'élève entre eux un différend

régionale, il est re ’u u e u r ou i . o soutenu dans son intransigeance par le gouvernement algérien. Ce soutien et de fr s rsin dpo t u s n a n q e u s i ie d ot pes s ilmai e o t me é u l e dz n s ’ e o q q a États à reconnaître une République arabe sahraouie et démocratique ( A D q i ’ t u f t n O R S ) u ne q e i i . n s co p u snergr d rs ,sr l v blé d «micro États » à lr d l e t ’ tro e, u et u a i it e i e a i ’e e a è mondialisation. Le Maroc, de son côté, semble prêt à trouver une solution

1er Mai 1964 ETATS Afrique du Sud Allemagne Arabie Saoudite Australie Autriche Belgique Brésil Chypre Colombie Danemark Egypte El Salvador Fidji Finlande France Gabon Grèce Guatemala Hongrie Iles Salomon Irak Iran Irlande Israël Italie Jamahiriya Arabe Libyenne Jamaïque Koweït Lesotho Ratification, accession, notification, sucession 04 01 1974 02 03 1964 19 08 1975 18 05 1973 01 11 1962 21 12 1965 06 05 1969 08 02 1967 31 08 1970 02 05 1966 20 01 1967 04 05 1963 11 01 1980 18 01 1972 26 05 1977

Afrique du Sud Allemagne Arabie Saoudite Australie Autriche Belgique Brésil Chypre Colombie Danemark Egypte El Salvador Fidji Finlande France Gabon Grèce Guatemala Hongrie Iles Salomon Irak Iran Irlande Israël Italie Jamahiriya Arabe Libyenne Jamaïque Koweït Lesotho 04 01 1974 02 03 1964 19 08 1975 18 05 1973 01 11 1962 21 12 1965 06 05 1969 08 02 1967 31 08 1970 02 05 1966 20 01 1967 04 05 1963 11 01 1980 18 01 1972 26 05 1977 24 01 1964 18 02 1971 19 09

arabes UE 15 + 12 Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, République arabe syrienne, Tunisie, Turquie UE + Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie Canada, États-Unis d’Amérique, Mexique Algérie, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Palestine, Qatar, République arabe syrienne, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen Angola, Burundi

l’économie et des finances sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). RAPPORT INTÉRIMAIRE - SEPTEMBRE 1998. www.finances.gouv.fr C. Table de Jurisprudence • Sentence Arbitrale Texaco Overseas Pertoleum Company (Topco) c. Jamariyya arabe Lybyenne. JDI 1977 pp 319 ss Sentences Arbitrales ALENA sur www.appletonlaw.com ou www.dfait-maeci.gc.ca 1. S.D. Myers Inc. v. Government of Canada • Partial Award-November 13, 2000 • Separate Opinion by Dr. Bryan Swartz