Jean Bodin La Définition De La Souverainété

qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Nous pouvons faire une réponse en 3 étapes : - c’est du Droit, - c’est du droit public, - c’est une discipline autonome de droit public Définition du Droit Constitutionnel : Selon Le Petit Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel

se constitue progressivement en formalisant et en unifiant les « usages et bonnes pratiques » de la théorie mercantile. Par la suite, les formulations deviennent plus élaborées et plus volontaristes, comme celle promue et systématisée en France par Jean-Baptiste Colbert (le colbertisme). Au cours de cette période une littérature diversifiée se répand dans la plupart des nations européennes en s'adaptant aux spécificités nationales : Le bullionisme - influent en Espagne - préconise l'accumulation

son individualisme et sa raison ce qui crée une contradiction. L’Etat consiste à surmonter l’opposition entre l’individus et la collectivité. La conception juridique d’Etat arrive au 19°siècle. Desormais, la nation fait partie integrante de la définition d’Etat. Les auteurs (Hauriou, Eisman, Carré de Malberg) s’accordent sur le fait que l’Etat est une personne morale. Hauriou (théorie de l’institution) « c’est une organisation sociale créée par le pouvoir qui dure parcequ’elle contient une idée

autre coté, être appréhendée comme l’intérêt du plus fort. Cette dernière définition peut apparaitre discutable. * La justice résulte d’une sorte de convention que els Hommes passent entre eux afin d’échapper à l’Etat de nature. On assiste alors à la mise en place d’un compromis entre le plus grand bien et le plus grand mal. * La justice est l’harmonie de la Cité (définition donnée par Socrate). Cette dernière définition conduit Platon à s’intéresser à la Genèse de l’Etat. b) La Genèse de

sont libres, ils ne peuvent être entravés sinon il ne pourrait être des souverains * L’égalité de parole entre les citoyens : conséquence logique, s’il y avait une inégalité de parole cela vaudrait dire qu’il y a un groupe supérieur * La souveraineté de la loi : rien n’est supérieur à la loi adoptée par les citoyens. Qui sont ces citoyens ? Ils sont les hommes jouissant de leurs droits civiques, de plus de 18 ans et de père et de mère athéniens (cela peut changer pour cela) Exclus : esclave

t  les coutumes. La coutume est un ensemble d'usage d'ordre juridique qui ont acquis  force obligatoire dans un groupe sociaux politique par la répétition d'actes  publiques et paisible pendant un laps de temps relativement long. Une telle définition de la coutume met en évidence deux éléments  constitutifs. Tout d'abord il faut l'observation de la pratique, de façon  constante et de façon ancienne. La coutume doit donc se traduire par des  actes, elle ne provient pas d'une autorité et n'y est pas consigné par écrit

l’utiliser pour régler des dettes, financer la guerre… II – Le roi de France à l’automne du moyen âge : réalités imaginaires A – Une puissance surnaturelle L’institution monarchique se veut dans une vocation providentielle comme élément central de sa définition. Ce providentialisme se réserve l’usage exclusif dans la nomination de roi très chrétien. Ce terme se rencontre déjà sous le règne de Louis XI et Charles XVIII. Ce titre est une richesse pour celui qui règne. Cela montre une supériorité française

problématique : le problème juridique soulevé par le sujet selon vous. Le plan doit répondre au plan. * Comment trouver l’intérêt du sujet et la problématique ? Définir les termes du sujet : légitimité, pouvoir judiciaire, l’échec… C’est parfois dans la définition des termes du sujet que peut se trouver la problématique, ça peut aussi être une controverse, ça pourrait être une justification (pourquoi l’enseignant définit tel terme comme ça ? ), parfois il s’agit de simplement dire pourquoi c’est vrai, c’est

Montesquieu). Notion de relativité. ► refuse l’individualisme (l’homme est la mesure de tte chose : formation des citoyens). 2) La politique comme irremplaçable voie La cité est décadente. C’est un fait politique qui appelle une solution politique. Définition: science, discipline de connaissance qui s’apprend et se transmet : l’art de commander aux hommes avec leur assentiment. La politique n’est pas la somme de ses éléments (juges, droit, armée). Connaissance d’autre spéculatif : connaissance de l’homme

(XEME-XVIIIEME SIECLES)26 Section I. Généralités sur les institutions politiques ...............................................27 §1. De la féodalité à la reconquête royale. ..........................................................27 § 2. La souveraineté absolue...............................................................................33 Section II. Les évolutions du droit ..........................................................................36 § 1. Les droits savants (droit romain, droit