Jean Bodin La Définition De La Souverainété

focalisera notamment sur la période du 12 ème au 18ème siècle. Comment se constitue historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions. Introduction : Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours : Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du temps, on va considérer que l’Etat existe, apparait, quand dans un territoire donné, sur une population donnée, un pouvoir centralisé va suffisamment dominer toutes les

quel droit ? Dès sa prise de pouvoir, Bonaparte a considéré qu’une Constitution politique de la France devait s’accompagner d’une Constitution civile de la société française. Tout Code est une entreprise collective. Un Code civil, c’est selon la définition de Portalis en 1804 : « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité » (Robert Badinter, p. 47). Pas de lois sans légistes : l’influence

est une communauté ou un groupement d’humain fixé sur un territoire déterminé et qui est uni par une autorité exerçant sa souveraineté sur tous ses membres. Au centre du droit international, l’Etat est définit par 3 éléments : Elément matériel : le territoire Elément humain : la population ou par abstraction la nation Elément juridique : l’autorité exclusive ou la souveraineté Ces 3 éléments constituent l’Etat une fois existant l’Etat dispose d’une condition juridique. SECTION I : Les éléments

concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès du constitutionalisme -> la notion de Constitution a eu des qualités particulières car elles étaient liées aux notions d’Etat et de souveraineté. 3 CHAPITRE 1 – CONCEPT ELEMENTAIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : DEFINITIONS ET CORRELATIONS Grandes notions du droit constitutionnel

(= conseil des sages, formé d'un collège de magistrats) développe les principes de fondement et base pour les lois Organisation du pouvoir public : proclamer la forme républicaine, l'état et le caractère national de la souveraineté (députés) présidentialisation du régime ( = augmentation des pouvoirs du président) → durée : mandat de 7 ans depuis la réforme de 2000 : mandat de 5 ans (renouvelable 1 fois) → représente la république auprès

le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit

effectué, l'attention de l’étudiant est attirée sur les exigences des disciplines juridiques. Les analyses doivent être construites suivant un plan logique et cohérent, écrites dans un langage clair et soigné. Il est donc nécessaire de comprendre la définition des principaux termes pour éviter les erreurs de terminologie juridique et les contresens. B/ Programme du semestre Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 Séance 6 Séance 7 Séance 8 Séance 9 : Séance introductive : L’Etat en droit constitutionnel

 Droit constitutionnel ● Définition : branche du droit, qui explique dans quelles conditions s’acquiert le pouvoir politique. Les règles que l'on étudie = texte, la constitution. On parle de ce texte comme étant le droit constitutionnel. ● Caractéristiques : importance, force juridique, texte suprême, le plus important des textes de droit, aucun autres n'est supérieur, code civil < constitution. ● Droit constitutionnel = droit de la constitution Il peut y avoir ce droit alors qu'il

Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions

français diminue considérablement et est en train depuis au moins une trentaine d’année de laisser la place au droit anglo-saxon. • Définition du droit • Caractères du droit, sanctions assorties au droit • L’évolution du droit Bibliographie = • Jean Louis THIREAU – introduction historique au droit – Flammarion • B. BASDEVANT GAUDEMET – IHD – LGDJ I/ Définition du droit Etymologiquement le mot « droit » vient du latin « directus » et va prendre progressivement le sens de ce qui est a droite