Jean Bodin La Définition De La Souverainété

grâce auquel l’autorité s’établit, se transmet et c’est exerce dans l’État. » -> Branche du droit public. Exemple : droit administratif, union européenne, CEDH ( convention européenne des droits de l’homme ), international. Dans les deux cas la définition renvoie à l’État et aux règles qu’il organise. Le droit constitutionnel est un droit fondamental parce qu’il constitue le droit des droits. Au seuil d’un cursus universitaire, le droit constitutionnel occupe une place incontournable et par conséquent

DECRETS SIMPLES ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS ARRETES PREFECTORAUX ARRETES MUNICIPAUX INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Deux définitions du droit constitutionnel: => Définition formelle: le dt constitutionnel est le droit de la Constitution qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. => Définition matérielle: le dt constitutionnel est l'ens des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques

l’absolutisme. A/ Définition de l’absolutisme L’absolutisme s’est imposé en France en réponse aux désordres nés de la Réforme protestante. La guerre civile dans laquelle la France a été plongée au XVIème siècle a mis en évidence la nécessité d’un pouvoir fort, capable d’assurer la paix, la stabilité et donc la prospérité du royaume. Jean Bodin qui publie en 1576 son ouvrage intitulé Les six livres de la République y développe une réflexion sur ce qu’est la souveraineté. La souveraineté, préalable 5

pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit appréhende, autrement dit, il a pour objectif, de réguler les rapports sociaux, le bien être de tous. Il y a ce qui est, et ce qui doit être

(1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes

définir la Science Politique parce que c’est une discipline récente qui n’a pas d’enracinement universitaire profond comme le Droit ou la Médecine. C’est une discipline encore incertaine, qui n’est pas encore fixée et sur laquelle il ya des débats. La définition de la science politique est également complexe car elle n’est pas complètement la pratique de l’Homme politique même si elle en est très proche. Elle n’est pas non plus le commentaire d’un fait politique fait à chaud par un journaliste. La différence

dévolu au roi. Les sujets royaux doivent obéir au roi comme ils doivent craindre Dieu. Le roi est une sorte de prêtre, il doit surveiller ses fidèles mais doit aussi veiller au salut de leur âme. Il est donc investi d’un véritable ministère. b) La définition d’un ministerium regis Les penseurs politiques du 9e siècle vont définir les contours de la nouvelle royauté. Ils vont donc définir ce qu’ils appellent le ministerium regis : la fonction du roi. Le roi Franc n’est plus chef de guerre mais a

considéré comme [4] obligatoire, personnes plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires Coutumes Jurisprudence ens. des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit [5] lors d’un litige Définition Sujets/Objets Droit international public Droit interne acte bi- ou acte unilatéral plurilatéral général et abstraite général et abstraite ≠ général, ≠ général et abstraite abstraite important (i.e. important source de n’existe pas décolonisation:

limiter l’exercice des pouvoirs publics. Quand on dit qu’on a des libertés (tous égaux en droit), nos libertés sont opposables à l’état, je peux revendiquer certaines libertés contre l’état. 2 parties pour le cours: - théorie constitutionnelle : définitions , concept tels que l’état , tels que la constitution la forme démocratique du Gouv : qu’Est-ce qu’un Gouv démocratique ? , modèles étrangers pour montrer diversité des modèles démocratiques - notre système constitutionnel a nous : La 5e rep

en cause, et la contestation va pouvoir se répandre. On en revient à une conception qui s'était déjà affirmée au moyen âge (vox populi, vox dei, slogan mis en avant par l'Eglise elle-même contre les princes et qui renvoit à l'idée première de la souveraineté du peuple), qui veut que la monarchie est l'oeuvre des peuples. S'il y a un primat du peuple, cela implique aussi une certaine forme de légitimité du droit de résistance à l'autorité au nom de la sécurité des biens et des personnes, droit de résistance