Jean Bodin La Souveraineté

Internationale n’altère en rien l’existence de l’Etat. Cela peut limiter sa souveraineté, mais il restera toujours un Etat. - Le cas d’un Etat qui se fond dans un Etat fédéral, il perd alors sa qualité d’Etat, il n’est donc plus un Etat au sens du DI, même si on l’appelle ainsi. B) Les qualités de l’Etat L’Etat est en Droit la chose la plus importante. Il possède deux caractéristiques principales et dirimantes : la souveraineté et la morale. 1) L’Etat est une personne morale a) Principe, identification

correspondent à la pensée politique médiévale qui est centrée sur l’idée que le pouvoir vient de dieu. C’est cette idée politique qui s’imposera sur toute la période médiévale : la souveraineté d’un roi repose sur l’idée qu’il est une sorte de lieutenant de Dieu sur terre. Donc si c’est Dieu qui donne la souveraineté on ne se pose pas la question de si c’est un roi ou pas, car il vient de Dieu. Le grand changement par rapport à cette vision c’est la fin du 15ème / début 16ème siècle, on a des sortes

Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis. 13ème : Politique d’Innocent III : suzerain des princes d’Europe + Jean de Blanot : docteur dans les deux droits, prof de droit, institutes de Justinien, potestas du roi + le roi devait vivre de ses revenus + justice seigneuriale vue

certaine autorité constitutionnelle. Sert a donner une compétence limitée a un certain domaine. Norme primaire et secondaire. ARTICLE 34 article 2 C° 1791. Representants+idée souveraineté nationale+intermédiare C°1958: art3 Autorise les représentants a agir par délégation. Et a exercer une partie des pouvoirs de la souveraineté de l'Etat ARTICLE 20+38 INDIFFERENCE DE L'HABILITATION A LEGARD DE L'ETENDUE DES POUVOIRS CONFERES C°IMPERIALE AN12+ ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1ET2 C°1940+CONTITUTION 1936 SOV

un pouvoir de faire respecter les lois. Ce pouvoir de créer est monopolisé par les Etats. (D’où vient-il? Comment est-il encadré?) Qu’est-ce qu’un Etat? il y a deux sens différents: A) l’Etat souverain: une organisation qui a acquis la souveraineté. Elle est à la source de tout pouvoir organisé. Elle est créatrice d’un ordre juridique. à laquelle aucune règle ne peut être imposée. l’Etat comme sujet de droit: comme une personne par qui la loi doit être appliqué. l’Etat souverain:

Royaume Unis par exemple) 3. Souveraineté Nationale et souveraineté populaire En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier

et les interpréter" --> l'imitation du pouvoir des juges. Quels sont les rapports entre le prince et la loi? Est-ce qu'il est soumis aux lois des précédents empereurs? Les juristes en arrivent à conclure que l'empereur est dispensé des lois [ J. Bodin parlera du roi de France en le comparant aux empereurs romains comme legibus solitus donc qu'ils sont pas tenu par la loi]. L'empereur doit rester maître, dominus, ne doit pas se laisser aller à n'importe quel caprice [respect du droit divin dans

Trémaugon expose-t-il les deux conceptions du pouvoir dans son extrait et quelle importance donne-t-il au pouvoir royal ? L’étude se divisera en deux points : tout d’abord nous étudierons les deux conceptions du pouvoir(I), ensuite la défense de la souveraineté royale (II) I/Les deux conceptions du pouvoir Nous verrons dans un premier temps la conception selon l’Eglise (A) et dans un second temps selon le roi(B) A/ Selon l’Eglise L’Eglise catholique avait au XIVème siècle un rôle déterminant :

s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

perturbateurs de l'ordre social. S2 – L'EMPIRE CHRETIEN A – LES PREMIERS CHRETIENS ET L'EMPIRE ¨ A l'origine, les premiers chrétiens restent en marge de la politique. Leur doctrine est religieuse et spirituelle. Dans l'Evangile selon Saint-Jean, "le royaume n'est pas de ce monde". Le christianisme entend établir un rapport individuel de chacun avec Dieu. C'est une conception différente des religions de l'antiquité. l'individualisme chrétien va beaucoup plus loin que l'individualisme stoïcien