Jean Bodin La Souveraineté

peut alors se demander quel problème cela pose-t-il au regard de la responsabilité pénale du chef d’état et du gouvernement et s’il y a atteinte à la souveraineté nationale. Nous verrons tout d’abord la responsabilité pénale des titulaires de charges officielles et nous poursuivrons notre réflexion en nous interrogeant sur l’atteinte à la souveraineté nationale. I- La responsabilité pénale des titulaires de charges officielles Nous verrons l’immunité et l’inviolabilité du Président de la République

étudié dans un premier temps le principe de la représentation (I) puis il conviendra de s’intéresser à la mise en application de ce principe (II). I. Le principe de représentation L’éclosion de l’Assemblée Nationale (A) ainsi que de la souveraineté nationale (B) vont mettre ce principe en place. A. L’avènement de l’Assemblée Nationale 1. Le coup d’Etat du Tiers-Etat Comme nous l’avons dit précédemment, le 5 mai 1789 a lieu l’ouverture des Etats Généraux, institution qui a

l'absolutisme. Les conseillers vont développer une véritable doctrine reposant sur des fondements exposés dans des écrits et vont donner au roi le droit d'exercer tous les pouvoirs. L'un des premiers à développer une théorie complète sur l'absolutisme est Jean Bodin, un angevin et juriste, conseiller du Duc d'Alençon, dernier des fils d'Henri II. Au début de sa carrière il est favorable à un régime mixte mais suite aux guerres de religion, il prend conscience que pour se sortir de ce douloureux épisode il n'y

la notion de Souveraineté. D’ailleurs il en découlera un adage très connu : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». A travers cela, les légistes ont souhaité que l’autorité du Roi de France soit reconnue à travers son pays, tout comme dans les autres pays. Le Roi de France devient donc le souverain de son pays. La souveraineté est donc le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judiciaire, législative ou exécutive, sur un territoire ou un peuple. La souveraineté est le caractère

envers le pape. L'abstraction du pouvoir, c'est le fait que l'on va séparer la personne privé de la personne public du monarque. La souveraineté devient l'attribut de l'etat. les traités de wesphalie vont consacrer la naissance de ces états souverains, ils sont le point de départ du droit international contemporain. L'attribut essentiel de l'etat est la souveraineté, il sont tous souverain donc égaux entre eux. Est souverain un etat qui s'est affranchi des tutelles exterieurs, qui a accompli son

supérieure. L'exigence d'Érasme est morale essentiellement, sa politique n'est pas une science. Toutefois, comme chez Machiavel, on retrouve une volonté de rupture avec le Moyen-Age et ceux qui cherchaient dans la religion les fondements de la souveraineté. Thomas More: issu d'une petite famille de noblesse, il étudia le droit à Oxford, où il se passionne pour l'Antiquité et étudie le grec. Il entre dans un couvent et en sort 4ans plus tard sans prononcer ses vœux. Puis il commence une carrière

---------------------------------- Droit constitutionnel Manuel à consulter : Philippe Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative

gouvernement négocie un traité international qui engage l’Etat et la parole de la France, le gouvernement suivant ne peut reprendre cette parole au prétexte, par exemple qu’il n’approuvait pas le traité. B/ La souveraineté et son exercice Sur le plan interne, l’idée de la souveraineté signifie que l’Etat n’est soumis à aucune autorité supérieure, en vertu de quoi il définit lui-même ses compétences et ses règles d’organisation. Selon l’expression de Jellinek, il dispose de la compétence de ses

l'a imaginé proche des tyrans alors qu'il fut profondément républicain. Il s'efforce surtout de penser scientifiquement c'est à dire rationnellement la politique à une époque troublée par les guerres générées par la division de l'Italie. Jean Bodin Jean Bodin est né en 1529, au sein d'une famille bourgeoise, il s'imprégnait de l'humanisme de la Renaissance. Il a étudié et enseigné le droit romain à l'université de Toulouse dans les années 1550. Il gagne Paris en 1561, alors que commence en France

l’ancien régime 16ème -18ème Alors que les juristes médiévaux insistaient sur les prérogatives judiciaires du Roi sous la figure du Roi judiciaire, dès le 16ème s, le théoricien du pouvoir monarchique tel que Jean Bodin font du « pouvoir de donner et casser la loi », le 1er attribut de la souveraineté. Et ce que le Roi estime devoir être érigé en règle de droit et la loi : « qui veut le Roi, s’il veut la loi » de LOYSEL. Cette prééminence de la loi s’accompagne de la théorisation de cette nouvelle notion