Jean-Claude Narcy

ISBN: 978-972-8932-67-1 1 Table des matières Ouverture 2 Jean-Louis Chiss - Linguistique, littérature, culture et didactique : l’exemple de l’Unité de formation et de recherche Didactique du français langue étrangère (UFR DFLE) de la Sorbonne Nouvelle Paris 3 5 Cristina Robalo Cordeiro - Jugement d’assises : de l’inculpation à la réhabilitation du professeur de Français Michel Drouère - Intervention dans le cadre de la table ronde : « Autres acteurs et missions autres » Maria da Conceição

ont été fondées par un arrêt fondamental : l’arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873 : « Vu l’exploit introductif d’instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y… a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l’Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z…, Henri X…, Pierre Monet et Jean A…, employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Y…, âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant

mais pas exclusive, sera donnée aux études mettant en relief la porosité des frontières entre les ensembles de la zone à l’étude. Comité scientifique : Jean-Louis Cornille, Vanessa Everson, Annabelle Marie (UCT), Catherine du Toit (US), Bernard De Meyer (UKZN), Jaco Alant (UKZN). Site : http://www.afssa.net Adressez vos propositions en 300 mots à jean-louis.cornille@uct.ac.za ou à annabelle.marie@uct.ac.za. FRAMONDE - 30 septembre 2013 - page 9 sur 35 CONGRÈS MONDIAL DE LINGUISTIQUE FRANÇAISE

gauche ? » interroge Baylet échaudé par l’échec des négociations pour les sénatoriales. L’aventure en solitaire, comme en 2002 (avec Christiane Taubira), n’est pas exclue. A moins que Baylet soutienne un candidat commun à tous les radicaux, type Jean-Louis Borloo. « Tout se jouera à l’été », indique Baylet. Son livre « La France est-elle finie ? », publié chez Fayard au début du mois, fait déjà partie des meilleures ventes. Encouragé, le Che dit penser « très sérieusement » à sa candidature

colloque organisé en son honneur à Cerisy-la-Salle, décidait de prolonger sa visite pour passer quelques jours en compagnie du psychanalyste français. Ce dernier nouait, dans les années suivantes, un dialogue amical avec Maurice Merleau-Ponty, Jean Hyppolite, Louis Althusser. Plus récemment, Jacques Derrida, Alain Badiou et Alain Juranville, en France, ainsi que, aux Etats-Unis, Stanley Cavell, ont compté parmi ses lecteurs : lecteurs critiques, parfois, mais attentifs, toujours. Malheureusement

chargés d’une mission de service public se trouvent souvent placés dans une position intermédiaire, le droit public venant à leur rencontre avec l’intérêt général et surtout le service public. Ceci pose un délicat problème d’équilibre, 3 Auby, Jean-Bernard. « Le troisième secteur », in RFDA, août-septembre 2006. -1- entre les exigences découlant de responsabilités particulières, qui justifient que le régime juridique applicable à l’organisation et au fonctionnement de ces organismes soit

empirique de la jurisprudence, la place conférée à chacun des critères est longtemps restée incertaine. C’est seulement dans les années 1960 que le JA va procéder à une systématisation de ces critères avec l’arrêt du 28 juin 1963 Sieur Narcy. A partir de cet arrêt Narcy, le juge administratif va énumérer de façon explicite et systématique les indices qui lui permettent d’identifier une activité de SP. Il en existe trois : - un critère organique - un critère matériel - un critère formel

B/ La divulgation du Droit administratif A l’époque de la Restauration, au commence à s’intéresser à la jurisprudence du Conseil d’État. De manière assez étonnante, en 1818, sortent trois livres d’analyse de cette jurisprudence. Un livre de Jean-Baptiste Sirey (avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation), un de Louis-Antoine Macarel (chef de cabinet dans une préfecture) et un de Louis Marie de la Haye, Vicomte de Cormenin (jurisconsulte). Dans ces trois ouvrages, on trouve une explication

général. Le juge contrôle. L’intérêt général prime cependant sur l’intérêt particulier. Cette primauté justifie le caractère exorbitant du Droit commun. Le moyen d’intervention de l’administration n’est pas le contrat habituellement. Le professeur Jean-Claude Ricci dit du Droit administratif qu’il est autonome mais pas autiste, il s’insère dans un système dont il dépend et qu’il enrichi. Le Droit administratif est généralement présenté comme un Droit prétorien (jurisprudentiel). Le juge administratif

traduisant une exigence démocratique. 10. L’Administration est une organisation complexe, subordonnée au pouvoir politique, dont aucune définition ne semble pouvoir vraiment rendre compte : 10. Pour Jean Rivéro, « l’administration n’inclut pas le choix des fins : son rôle est de réunir et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre le but qui lui est assigné », un but politique. Toutefois, les apparentes ruptures politiques n’ont jamais