Jean-David Morvan

l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre LEGROS, Professeur à l’Université de Franche-Comté ; M. Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.

ARCHIVES NATIONALES L'ONOMASTIQUE FRANÇAISE Bibliographie des travaux publiés jusqu'en 1960 par Marianne Mulon Conservateur aux Archives nationales PRÉFACE par Jean Favier Directeur général des Archives de France LA DOCUMENTATION FRANÇAISE PARIS 1977 PRÉFACE Les archivistes ont pour domaine la masse de la documentation originale, une masse qu'il est bien souvent difficile de maîtriser si l'on ne dresse répertoires et inventaires. Les publications d'un service d'archives, ce sont

Diallo qui pensait avoir acheté, avec une marge de 50%, une œuvre du législateur sénégalais veut demander l’annulation du contrat. Bibliographie : Ouvrages et articles : Georges Vivien, De l'erreur déterminante et substantielle, RTD Civ. 1992 p. 305 Jean-François Renucci, L'identité du cocontractant, RTD Com. 1993 p. 441 Dimitri Houtcieff, Contribution à l'étude de l'intuitus personae, RTD Civ. 2003 p. 3 Documents Document n° 1 Dispositions légales : ARTICLE 61 COCC Enumération des vices du consentement

l’importance des principes Rep. Le CC le 16 juillet 71 en découvre un PFRLR = la liberté d’association + le juge va reconnaître la liberté d’enseignement, l’indépendance des prof d’université (20 janvier 84 ) comme PFRLR Un grand auteur Jean Rivero écrit un article : «  les PFRLR , une nouvelle catégorie constitutionelle? » (Dalloz 1972, page 265 ) -1ère question : quelle Rép ? -2ème : quelles lois ? - 3ème : quels principes? La jurisprudence du CC va éclairer ces questions

européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite dans la lutte contre la fraude fiscale NUMÉ RO 7 D J D ÉCEMBRE 2011 Jurisdoctoria Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique DIRECTEUR : Jean-Philippe DEROSIER COMITÉ DE RÉDACTION : Jean-Philippe DEROSIER Amélie FORT-BESNARD Thales MORAIS DA COSTA Anne-Thida NORODOM Julien THOMAS Anapaula TRINDADE MARINHO PARRAIN DU NUMÉRO : Professeur Norbert FOULQUIER ASSISTANTES DE RÉDACTION : Chloé CATY-JOUAN Laura REBOURS-SIMILOWSKI

pratiques et des théories économiques et, d’autre part, en une critique pratique des activités économiques et financières. Ossipow repère cette éthique critique dans la critique religieuse, les critiques de Marx et ses disciples, celles d’auteurs comme Jean Ziegler ou Joseph Stiglitz ou même encore la critique de l’Observatoire de la finance, sis à Genève, etc. La régulation de la finance par l’éthique repose sur une conception de l’éthique comme une recherche du bien vivre et du bien faire, fondée sur

est alors 3 qui contient l’élément cherché et donc ses caractéristiques. Clé Gauche 0 1 2 3 4 5 6 Milieu 7 8 9 10 11 12 13 Droite 14 Bou Cab Cos Duf Dup Duv Gau Jea Leg Pet Rab Rob Tan Xav Zaz Infos Bouchard Cabon Cosson Dufour Dupond Duval Gautier Jean Legoff Petit Raboutin Robert Tanguy Xavier Zazou © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Figure 119 Recherche dichotomique dans une table. 204 4 • Les tables Évaluations Il faut au maximum log2n accès à la table pour trouver

978-2-287-33845-8 Springer Paris Berlin Heidelberg New York © Springer-Verlag France 2002, 2006 Imprimé en France Springer-Verlag France est membre du groupe Springer Science + Business Media Traduction de la première édition par Nicolas Puech et Jean-Marie Morvan Cet ouvrage est soumis au copyright. Tous droits réservés, notamment la reproduction et la représentation, la traduction, la réimpression, l’exposé, la reproduction des illustrations et des tableaux, la transmission par voie d’enregistrement

Janvier 2006 LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES FACE A LA MONDIALISATION Directeur de thèse : Monsieur Roland Lantner, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne Jury : M. Xavier Greffe, Professeur à l’Université de Paris I M. Jean-Pierre Chamoux, Professeur à l’Université de Paris V M. A Hamdouch, Maître de Conférence à l’Université de Lille tel-00136530, version 1 - 14 Mar 2007 1 A tous ceux qui me sont chers, tel-00136530, version 1 - 14 Mar 2007 L’université

moyen de négociation constructive avec eux. Lors d’une récente enquête monographique sur les relations professionnelles en France, nous avons pu observer des exemples d’évolution vers de telles formes de 18 Voir, dans le présent ouvrage, l’article de Jean-Pascal Gond. « La maximisation du profit pour l’actionnaire, c’est l’objectif naturel… ! » 29 négociation constructive, par exemple dans une entreprise appartenant au secteur du caoutchouc industriel et rachetée par un groupe suédois 19