Jean de Broglie

souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils

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existe elle est le gouvernement légal du pays du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle Révolution et la plus redoutable de toutes ». Les monarchistes vont alors commencé à manœuvrer contre Thiers et ils se sont trouvé un leader : Duc Albert de Broglie et celui-ci est à l’origine de la loi du 13 mars 1873 qui vient limiter le droit d’intervention de Thiers dans le débat parlementaire en les soumettant à une réglementation stricte. La majorité monarchistes décide alors de renverser Thiers, vote 360

M. le Professeur Jean-Pierre Cot L'interprétation de l'accord franco-américain relatif au transport aérien international (sentence arbitrale du 22 décembre 1963) In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 352-383. Citer ce document / Cite this document : Cot Jean-Pierre. L'interprétation de l'accord franco-américain relatif au transport aérien international (sentence arbitrale du 22 décembre 1963). In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 352-383