Jean Pierre Marguénaud La Personnalité Juridique Des Animaux

Dossier Le statut de l’animal Année 2013/2014 Le statut de l’animal Quelle est la conception homme/animal ? Comment l’homme perçoit-il l’animal ? De quel statut bénéficie-t-il ? Document 1 : Catherine Vincent, Cessons de prendre les animaux pour des chaises !, Article de Blog, Le monde.fr 24 octobre 2013 Les philosophes Michel Onfray et Elisabeth de Fontenay, l'écrivain Erik Orsenna, l'astrophysicien Hubert Reeves

 Le raisonnement juridique *** Introduction Titre préliminaire. Le domaine du raisonnement juridique Chapitre 1. La distinction du fait et du droit Chapitre 2. La réalisation du droit à raison des faits Titre I. La structure du raisonnement juridique Chapitre 1. La construction des syllogismes Chapitre 2. La contradiction des syllogismes Titre II. Les opérations du raisonnement juridique Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique Section 1. La préparation

 règles  supérieures  à  la  loi  (traités  nationaux).   o Des  coutumes.   -­‐ Les  décisions  de  justice  (Jurisprudence).   -­‐ L’opinion  des  auteurs  (Doctrine  ou  littérature  juridique).     Ces  sources  n’ont  pas  toutes  la  même  valeur.     Jurisprudence.   Sources   "attenuées".   Sources  du  droit.   Règles  de  droit,  coutumes,  normes.   Doctrine

..................................................................................................................... p. 36 PREMIÈRE PARTIE : Le droit des personnes CHAPITRE 1 : L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES SECTION 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE ..................................... p. 45 1 - Les certitudes .......................................................................................................................................

UNIVERSITE NANCY II Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion LE CLONAGE ET LE DROIT PENAL Mémoire présenté par : Jean-Baptiste THIERRY Sous la direction de : Monsieur Bruno PY, Maître de Conférences Pour l’obtention du DEA de Sciences criminelles Année 2000-2001 « La Faculté n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le mémoire, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. » PRINCIPALES ABREVIATIONS

consacré à la « pure economic loss » en Europe. Partant de la constatation banale de la diversité des droits des pays de ce continent, et de l’obligation dans laquelle se trouve celui qui veut les saisir de faire un voyage à la rencontre de systèmes juridiques différents, voire opposés, les créateurs de la collection dans laquelle a été faite la publication, ont lancé, sous l’impulsion du BIBLIOGRAPHIE 225 professeur Schlesinger, en 1993, le projet d’une recherche de ce qui pourrait constituer l’architecture

l’Histoire pour expliquer le droit des biens ? Quel est le sens de l’argument historique ? Une matière qui plonge ses racines dans l’Histoire est une matière qui a bénéficié d’un degré de maturation important. Il y a l’élaboration d’une technique juridique, affinée depuis maintenant près de 2500 ans. Ces constructions passées ont traversé les siècles et il faudra nécessairement renouveler un jour. Ce passé remonte aux temps romains. Les biens, la propriété sont à l’origine de tous les maux de l’humanité

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour

monoparentale, homoparentale, internationale, mariés, pacsée ou en concubinage, etc. Politique : un ministère chargé des affaires familiales demeure et développe une politique de la famille, en matière sociale comme déjà vu mais encore fiscale. Juridique enfin, bien entendu, avec des conceptions de la famille qui dépendent des circonstances sociétales, de la domus dominée par le pater familias romain, au foyer, dans lequel se développent des échanges humains et financiers, soit en application de

monoparentale, homoparentale, internationale, mariés, pacsée ou en concubinage, etc. Politique : un ministère chargé des affaires familiales demeure et développe une politique de la famille, en matière sociale comme déjà vu mais encore fiscale. Juridique enfin, bien entendu, avec des conceptions de la famille qui dépendent des circonstances sociétales, de la domus dominée par le pater familias romain, au foyer, dans lequel se développent des échanges humains et financiers, soit en application de