Jean Rivero Commentaire Constitutionnalisation

TD n°5 : Le Conseil Constitutionnel Commentaire des décisions du Conseil Constitutionnel de 1971 et 1973 (document n°2 et 3) : La naissance du bloc de constitutionnalité grâce au juge constitutionnel {text:list-item} {text:list-item} L’apparition d’un pouvoir normatif du juge constitutionnel ? {text:list-item} {text:list-item} La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité

FRAISSEIX Patrick, AÏT-EL-KADI Zéhina, 100 QRC en droit public, questions à réponses courtes, Sirey, coll. « 100 », 2e éd., 2014. LECLERCQ Claude, CHALVIDAN Pierre-Henri, Travaux dirigés de droit constitutionnel, Litec, 9e éd., 2002. MASCLET Jean-Claude, VALETTE Jean-Paul, Travaux dirigés de droit constitutionnel, Dalloz, 2e éd., 1997. PACTET Pierre, Exercices de droit constitutionnel, Armand Colin, 4e éd., 1998. TOULEMONDE Gilles, TÜRK Pauline, THUMEREL Isabelle, Méthodes de travail pour réussir en droit

qu’en effet, ce dernier texte a déclaré que le Peuple français proclamait de nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ou de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ; qu’elle est donc illicite à tous égards «. Jean Rivero présente le Préambule de 1946 comme permettant au juge de « donner un contenu concret « à des notions juridiques. On voit ici que « la Constitution sert d’auxiliaire du droit et vient au secours du droit civil, du droit privé. Mais c’est bien

droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 ............41 Section2. Exemplesde

participation », cf. J. BOULOUIS , « Représentation et participation dans la vie politique et administrative », dans F. DELPÉRÉE (dir.), La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative (Travaux des XIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin), Bruxelles, Bruylant, 1986, pp. 52-53. 1 L Proposition de loi n° 2211 de J. LÉONETTI, relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation

l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

..................... 91  1. La problématique...................................................................................................................... 91  2. Constitutionnalisation et effet utile.......................................................................................... 93  3. Constitutionnalisation et adaptabilité ...................................................................................... 99  F. La bioéthique................................................

p ; DUPRAT (Jean-Pierre), La crise des assemblées parlementaires françaises, Etudes offertes à AUBY (Jean-Marie), Dalloz, 1992, p. 493 ; BIRNBAUM (Pierre), HAMON (Francis), TROPER (Michel), Réinventer le parlement, Flammarion, 1977, 223 p., VIGNAUD (Jacques), Quel avenir pour le parlement ? RPP, 1966, p. 65 ; CHARLOT (Monica), Le pouvoir politique en Grande Bretagne, 2ème édition, 1998, 361 p., TOINET (MarieFrance), Le système politique des Etats Unis, PUF, 1990, p. 117 ; LASSALE (Jean-Pierre), La

une compétence circonscrite dans le contrôle de conventionnalité des lois de transposition des directives communautaires (20) . Et cette question aurait pu être tranchée par la voie d'une révision constitutionnelle qui, suivant les vues du président Jean-Louis Debré exprimées devant le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, aurait prévu le contrôle préventif de la loi à l'aune des « traités relatifs aux droits et libertés