Jean Rivero Commentaire Constitutionnalisation

doctrine civiliste, non pas en terme de masse, mais en terme d'importance. Parfois même un arrêt de principe administratif peut ne pas poser explicitement le principe envisagé, donc il faut le décrypter. On a donc un arrêt (jurisprudence) et son commentaire (doctrine) qui inspire la logique générale à ce droit. Parmi les membres de la doctrine publiciste il y a les conseillés d'État eux même. L'unité du droit administratif et mise en avant par les commentateurs. Ces différents commentateurs des arrêts

La pratique de la répartition depuis 1958 86 57. Les différentes catégories d’ordonnances 87 Le pouvoir juridictionnel 88 58. Typologie des juridictions ordinaires, juridictions politiques, Conseil Constitutionnel 88 59. La constitutionnalisation des juridictions judiciaires et administratives 89 60. Le Conseil Constitutionnel et ses origines 92 61. Composition et statut du Conseil Constitutionnel 92 62. L’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel 98

internationale. Les droits individus sont des droits qui sont violés, c’est l’aspect de protection de ces droits. On parle d’une évolution des droits fondamentaux. Ce fait conduit à nous intéresser à la notion de droit fondamental. Bibliographie : Pontier Jean-Marie, libertés publiques chez hachette, les fondamentaux. Droits et libertés fondamentaux, Dupré de boulois, collection licence droit Théorie par Michel le Vinet, théorie général des droits et des libertés. 1èrepartie :

Exemple de litige : Loi interdisant de brûler le drapeau américain sur le sol américain. En statuant sur la constitutionnalité d’une loi de brûler, la Cour Suprême précise de manière plus générale, l’étendue de la liberté d’expression. (Dans les commentaires et dissert’, il faut avancer des éléments, les prendre dans le sens qui nous arrange dans la démonstration, mais il faut en bon juriste faire preuve de nuance : assimiler l’endroit et l’envers de la notion). NB : Aujourd’hui, de nombreux pays

l’environnement. Section 1 – La « deep ecology » L’homme a-t-il sa place dans le milieu naturel ou faut-il concevoir l’environnement indépendamment des activités humaines ? Ici se pose la question de l’anthropocentrisme revendiqué par certains. Pour Rivero par exemple, « il n’y a d’environnement qu’en fonction d’un environné et l’environné, c’est l’homme. Les dégradations de l’air, de l’eau du paysage ne sont nuisances que parce qu’elles affectent l’homme (…). Le droit de l'environnement, parce qu’il

pour la communauté nationale tout entière et pour chacun de ses membres (par exemple : le besoin de sécurité nationale). Ces nécessités qui constituent le domaine propre de l'administration entrent dans la sphère de l'intérêt général. Comme le dit Jean RIVERO, le moteur normal de l'action des particuliers est la poursuite d'un avantage personnel, le profit matériel, la réussite individuelle etc. tandis que le moteur de l'action administrative est la poursuite de l'intérêt général dont le contenu varie